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...des logements exigés aux article s 6 et 7 ; 3- Les logements de 3 chambres (5 ½) et plus doivent représenter un minimum de 15 % des logements exigés aux article s 6 et 7 ; Aux fins du calcul du nombre de logements offerts, toute fractio...

...rement identifiée au numéro de contrat de la présent e procédure ouverte , dans le coin inférieur gauche, et le nom de l’entreprise qui la dépose et son adresse légale dans le coin supérieur gauche. Les enveloppes seront reçues av...

...ement identifiée au numéro de contrat d e la présent e procédure ouverte , dans le coin inférieur gauche, et le nom de l’entreprise qui la dépose et son adresse légale dans le coin supérieur gauche. Les enveloppes seront reçues av...

...rement identifiée au numéro de contrat de la présente procédure ouverte , dans le coin inférieur gauche, et le nom de l’entreprise qui la dépose et son adresse légale dans le coin supérieur gauche. Les enveloppes seront reçues av...

...rement identifiée au numéro de contrat de la présent e procédure ouverte , dans le coin inférieur gauche, et le nom de l’entreprise qui la dépose et son adresse légale dans le coin supérieur gauche. Les enveloppes seront reçues av...

...t situé dans la zone H -202 -1, laquelle, selon sa grille des spécifications, ne permettrait des immeubles d’un maximum de 12 logements ; EN CONSÉQUENCE, à une séance extra ordinaire du conseil municipal de la Ville de Sainte...

...) A u t o r i s e r u n r a t i o d e 1 , 3 c a s e / l o g e m e n t p l u t ô t qu e l e r a t i o m i n i m u m de 1 , 5 c a s e p r é v u à l ' a r t i cl e 1 10 d u r è g l e m e n t de z o nag e 1 2 0 0 N . S . ; 8...

...rement identifiée au numéro de contrat de la présente procédure ouverte , dans le coin inférieur gauche, et le nom de l’entreprise qui la dépose et son adresse légale dans le coin supérieur gauche. Les enveloppes seront reçues av...

...irement identifiée au numéro de contrat de la présente procédure ouverte , dans le coin inférieur gauche, et le nom de l’entreprise qui la dépose et son adresse légale dans le coin supérieur gauche. Les enveloppes seront reçues avan...

...cturale. Le fonctionnaire désigné délivre le permis de construction ou le certificat d’autorisation dans un délai maximum de 30 jours suivant la résolution du Conseil municipal et si le projet est conforme aux règlements d’urbanisme en vigueur....

...m u r d e s o u t è n e m e n t e n g r a d i n s s o i t d e 1 , 0 8 m è t r e p l u t ô t q ue le m a x i m u m de 1 m è t r e p e r m i s ( a r t . 1 7 0 ) ; b ) D a n s l a c o u r a r r i è r e , e n t r e l e s t a t...

...ls, sans garantie aucune. 2. L'acheteur devra acquitter immédiatement, en argent comptant ou par chèque certifié au nom de la Ville de Sainte -Thérèse, le montant de son achat à l'encanteur ou son représentant. 3. Les adjudicataires de...

...irement identifiée au numéro de contrat de la présente procédure ouverte , dans le coin inférieur gauche, et le nom de l’entreprise qui la dépose et son adresse légale dans le coin supérieur gauche. Les enveloppes seront reçues avan...

...un ratio de 0,93 case par logement alors que la grille des spécifications C-254 du règlement de zonage exige un ratio minimum de 1,3 par logement ; 5. Autoriser un toit vert d'une superficie de 15 % de la surface du bâtiment alors qu...

...airement identifiée au numéro de contrat de la présente procédure ouverte, dans le coin inférieur gauche, et le nom de l’entreprise qui la dépose et son adresse légale dans le coin supérieur gauche. Les enveloppes seront reçues av...

...lairement identifiée au numéro de contrat de la présente procédure ouverte, dans le coin inférieur gauche, et le nom de l’entreprise qui la dépose et son adresse légale dans le coin supérieur gauche. Les enveloppes seront reçues avant 1...

...stion massive de la végétation ; L’abattage de l’arbre doit être ou avoir été autorisé par un permis. Un maximum de trois (3) arbres sera accordé par propriété résidentielle et copropriété de moins de 700 mètres carrés et un ma...

...t situé dans la zone H -202 -1, laquelle, selon sa grille des spécifications, ne permettrait des immeubles d’un maximum de 12 logements ; EN CONSÉQUENCE, à une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Sain...

...our doit être clairement identifiée au numéro de contrat du présent appel d’offres, dans le coin inférieur gauche, et le nom de l’entreprise qui la dépose et son adresse légale dans le coin supérieur gauche. Les enveloppes seront reçues avan...

...ur doit être clairement identifiée au numéro de contrat du présent appel d’offres, dans le coin inférieur gauche, et le nom de l’entreprise qui la dépose et son adresse légale dans le coin supérieur gauche. Les enveloppes seront reçues avant...

...r doit être clairement identifiée au numéro de contrat du présent appel d’offr es, dans le coin inférieur gauche, et le nom de l’entreprise qui la dépose et son adresse légale dans le coin supérieur gauche. Les enveloppes seront reçues ava...

...du terrain, les premiers 1 000 m 2 de superficie de plancher du btiment principal sont exclus du calcul du nombre minimum de cases de stationnement exig dans le rglement de zonage 5- Lusage commercial de la classe H-6 doit occuper minimum...

...l e m a i r e e t l e g r e ffi e r s o i e n t e t s o n t au t o ri s é s à s i g n e r , p o u r e t au n o m de l a V ill e de S a i n t e- T h é r è s e , l' e n t e n t e d e d ro i t de p a s s a g e a v e c le s p ro p...

...ctifs à mettre en œuvre , selon une priorisation basée sur l’analyse de risque ; d) Le cas échéant, d ’un maximum de trois inspections pour évaluer la conformité de travaux réalisés par le propriétaire pour mettre en œuvre...

...du terrain, les premiers 1 000 m 2 de superficie de plancher du btiment principal sont exclus du calcul du nombre minimum de cases de stationnement exig dans le rglement de zonage 5- Lusage commercial de la classe H-6 doit occuper minimum...