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Le bénévolat à l’honneur lors de la Soirée reconnaissance des bénévoles de Sainte-Thérèse
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Droit de mutation
RubriquesLe droit de mutation est un droit perçu par la municipalité en vertu de la Loi concernant les droits de mutations immobilières sur tous les transferts de droits de propriété situés sur son territoire. La base d’imposition utilisée pour le cal......