248 résultats pour

...structure axée sur les objectifs, il répond ainsi aux orientations du plan stratégique (1995 -2000) de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI). Les avantages escomptés de l...

...dégagement par rapport au mur ou à la composante architecturale du bâtiment. Enseigne immobilière Enseigne indiquant la mise en vente ou la mise en location d’un terrain ou d’un bâtiment principal. Enseigne murale Enseigne dont l’inscriptio...

...s qui ne sont pas susceptibles d'approbation référendaire . Il a pour objet d'assujettir la délivrance de tout permis de construction de nouvelles unités résidentielles à la conclusion d’une entente préalable en vue d’améliorer l’offre en...

...u 4 mai 2026 , adopté le règlement suivant : ➢ Règlement 1366 N.S. autorisant des travaux de réfection, de mise à niveau et de mise aux normes d'infrastructures existantes à la station de purification et décrétant...

...nnexe B du règlement de zonage 1200 N.S., est modifiée pour dorénavant se lire comme suit : 6- Classe d’usage permis uniquement au 2 ième étage des bâti ments, sauf l’usage C2 -03-14 - Clinique vétérinaire, qui est permis partout...

...u un bâtiment patrimonial cité conformément à la Loi sur le patrimoine culturel, une copie de l’avis public doit être transmise sans délai au ministre de la Culture et des Communications. Règl. 1317-01 N.S. (03-07-2023) ARTICLE 10 : AVIS...

...Les RP collectés dans un contexte spécifique sont traités par des règles qui assurent leur destruction ou leur anonymisation, totale ou partielle, lorsque le délai prescrit par le processus du traitement du contexte est atteint. Un comp...

...une demande de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) a été soumise à la Ville pour permettre la réalisation d’un projet de construction pour un projet résidentiel mixte ; ATTENDU QU...

...Napoléon et l’implantation de cases de livraison sur la rue Napoléon 3.5 Adoption du règlement 1155 -19 N.S. – permis d’occupation du domaine public – permis d’utilisation d’un barbecue dans un parc 3.6 Adoption du règlement 1198...

...nnexe B du règlement de zonage 1200 N.S., est modifiée pour dorénavant se lire comme suit : 6- Classe d’usage permis uniquement au 2 ième étage des bâti ments, sauf l’usage C2 -03 -14 - Clinique vétérinaire, qui est permis partout...

...la sécurité des piscines résidentielles du gouvernement du Québec s’applique à toutes les piscines, peu importe leur date de mise en place. Les propriétaires d’une piscine installée avant le 1er novembre 2010, et qui bénéficiaient auparavant d’une ex...

...la sécurité des piscines résidentielles du gouvernement du Québec s’applique à toutes les piscines, peu importe leur date de mise en place. Les propriétaires d’une piscine installée avant le 1er novembre 2010, et qui bénéficiaient auparavant d’une ex...

...la sécurité des piscines résidentielles du gouvernement du Québec s’applique à toutes les piscines, peu importe leur date de mise en place. Les propriétaires d’une piscine installée avant le 1er novembre 2010, et qui bénéficiaient auparavant d’une ex...

Avis de publication – Procédure ouverte Contrat 2026-75 – Travaux de mise à niveau des éléments structuraux de l’entrepôt des véhicules aux ateliers municipaux La Ville de Sainte-Thérèse demande des soumissions pour des travaux...

...rtaines boîtes postales (rues Leduc, Hogue et Régimbald) 3.2 Dépôt du projet de règlement 1155 -19 N.S. – permis d’occupation du domaine public – permis d’utilisation d’un barbecue dans un parc 3.3 Avis de présentation – rè...

...00111 — Escaliers en cours avant au 8-10A, rue Morris 4.8. Plan Climat — Adoption d’une cible corporative de réduction des émissions de gaz à effet de serre 5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE5.1. Contrat 2024-65 — Construction d'un nouvel aréna — tr...

Ce Programme a été mis en place afin encourager les efforts et les gestes des citoyens ayant un impact positif sur l’environnement, sur la communauté et sur la qualité de vie des Thérésiennes et des Thérésiens en leur offrant un levier financier dan...

...bois afin de permettre la construction de l’hospice. Après de nombreux entretiens avec les Sœurs Grises de Montréal, la mission de Sainte-Thérèse est finalement confiée à la communauté des Sœurs de la Providence. Les religieuses fondatrices arri...

Mission La mission du Service de sécurité incendie de Sainte-Thérèse est d'assurer la protection de la population en réduisant les risques et en minimisant les pertes humaines et matérielles causées par les incendies et autres sinistres, tout e...

...e fraîche 253 Quiconque 50/300 Annonce et démonstration 254 Quiconque 50/300 Obligation de remettre son permis à l'agent de la paix 255 Quiconque 50/300 Interdiction d'enlever un billet d'assignation 256 Conducteur 3...

...ésentes donné par le soussigné : QUE le projet de règlement numéro 1200 -92 N.S. décrit en titre sera soumis pour adoption lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 12 janvier 2026. En conséquence de cett...

...ment d’un marais filtrant dans les étangs du parc du Jardin des Sources La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour des services profes sionnels en ingénierie pour la préparation des plans et devis ainsi que la survei...

...amender le règlement de zonage comme suit : PROJET DE RÈGLEMENT 1200 -91 N.S. La section « Usages spécifiquement permis » de la section « A – Usages autorisés » de la grille des spécifications C-149, partie de l’annexe B du règlement de z...

...20 et les zones contigües C-357, H -318, H -319, H -414, H -416, P -382, P -386 et P -387 , afin qu’elles soient sou mises à leur approbation, conformément à la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités ....