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...ncipal.abrogéUn minimum de 1.3 case de stationnement par logements est exigé50% de l’ensemble des cases de stationnement fournies pour un sitesont localisées à l'intérieur du bâtiment. B- Normes prescrites (bâtiment principal) Implantation Marge...

...de l’annexe B du Règlement de zonage en vigueur; 2° La largeur ou la profondeur minimale d’un lot de forme irrégulière définie au Règlement de lotissement en vigueur; 3° La largeur minimale d’un lot situé sur la ligne extérieure d’une courbe défi...

...res du mois de mai 20 23 – règlement n o 1183 N.S. 7.2 Création d’un poste responsable technique - Service du génie 7.3 Grille salariale du personnel saisonnier non syndiqué 7.4 Abolition du poste de secrétaire et création d...

...sols et matériaux - honoraires supplémentaires 5.2 Adjudication du contrat 2023 -15 – services professionnels ingénierie – climatisation et chauffage – poste de po lice 5.3 Adjudication du contrat 2023 -21 – travaux de réparati...

...ou s'en est départi le plus tôt possible ; 2o Son intérêt consiste dans la possession d'actions d'une compagnie qu'il ne contrôle pas, dont il n'est ni un administrateur ni un dirigeant et dont il possède moins de 10 % des acti...

...s'en est départi le plus tôt possible ; 2o Son intérêt consiste dans la possession d'actions d'une compagnie qu'il ne contrôle pas, dont il n'est ni un administrateur ni un dirigeant et dont il possède moins de 10 % des ac...

...OJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1200-93 N.S. (P-2) ADOPTÉ LE 2 MARS 20 26 Nous soussignées personnes intéressées, telles que définies à l'article 131 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, de la zone _______ demandons que la disposition contenue à l...

...ppels d'offres sont nécessaires, veuillez -vous adresser à Mme Alexandra Bolduc ing., M. ing., à la Division Génie – gestion des actifs municipaux, au numéro suivant : 450 434 1440, poste 2290 . RÉCEPTION DES DOCUMENTS...

...La preuve de l’assujettissement du logement à un programme ou à une initiative visée au présent article doit être fournie par le requérant, à la satisfaction de la Ville. ARTICLE 1 1 MAINTIEN DES LOGEMENTS Le promoteur doit c...

...un chauffeur – Service des travaux publics, parcs et bâtiments 7.3 Nomination d’un responsable technique – Service du génie 7.4 Nomination d’un pompier éligible – Service de la sécurité incendie 2023 -402 2023 -403...

...ysiques — Service de la culture et des loisirs 27. - Nomination d'un inspecteur en bâtiments — Service du génie 28. - Nomination d'un e agent e de communication — Service des communications 2024 - 3...

...021-483 6.- FINANCES 7.- RESSOURCES HUMAINES 7.1 Nomination d’un adjoint au directeur général - M. Daniel Fleury 7.2 Nomination d’un pompier à temps complet – Service de la sécurité incendie 8.- ADMINISTRATION GÉN...

...aménagement du chalet Ducharme – honoraires supplémentaires 5.2 Contrat 2023 -41 - services professionnels en ingénierie mécanique et électricité pour le réaménagement du chalet Ducharme – honoraires supplémentaires 5.3 Adjudi...

...ON NUMÉRO 2026-176 (PPCMOI 2026-001 [R2] ) ADOPTÉ LE 13 AVRIL 20 26 Nous soussignées personnes intéressées, telles que définies à l'article 131 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, de la zone _______ demandons que la ou les dispositions cont...

...édé similaire utilisant le même type de matériaux. Les matières recyclables acceptées dans le cadre de la collecte sont définies par Éco Entreprises Québec. MATIÈRES RÉSIDUELLES : Désigne l’ensemble des matières et objets rejetés par...

...La preuve de l’assujettissement du logement à un programme ou à une initiative visée au présent article doit être fournie par le requérant, à la satisfaction de la Ville. ARTICLE 1 1 MAINTIEN DES LOGEMENTS Le promoteur doit c...

...contrat de maintenance sur licences Deep Freeze – 3 ans 5.4 Contrat 2023 -15 – services professionnels en ingénierie (mécanique et électricité) pour la préparation des plans et devis ainsi que la surveillance des tra...

...te à quoi une seconde voiture en autopartage devra être ajoutée pour chaque phase. Ces cases devront être fournies gratuitement ; 14. Exiger que le promoteur fournisse des statistiques concernant l'utilisation des voitur...

...engagements temporaires du mois d'août 2026 - règlement no 1338 N.S. 7.2. Abolition d’un poste de secrétaire (secteur du Génie) - Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux 7.3. Nomination d'un opérateur - Service de la gesti...

...d’événements spéciaux tenus en séance, notamment les remises de distinctions, les signatures du livre d’or ou autre cérémonie. » ARTICLE 6 L’article 11 est amendé pour se lire comme suit : « Le greffier remet une cop...

...ls d'offres sont nécessaires, veuillez vous adresser à Mme Alexandra Bolduc ing., M. ing., à la Division Génie – gestion des actifs municipaux , au numéro suivant : 450 434 -1440, poste 2290 . RÉCEPTION DES DOCUMENTS...

...R OJET DE RÈGLEMENT/RÉSOLUTION __________ ADOPTÉ LE __________20 26 Nous soussignées personnes intéressées, telles que définies à l'article 131 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, de la zone _______ demandons que la ou les dispositions cont...

...3 -11 – achat de six balises à clignotement 5.4 Adjudication du contrat 2023 -12 - services professionnels d’ingénierie pour la prévision du niveau de la rivière aux Chiens – octroi de mandat renouvelable ann uellement po...

...Greffière du conseil municipal Mme Annick Hupperetz : - Madame revient sur les évènements du 9 août dernier et fait état de ces observations dans son secteur (rue Jacques-Lavigne/boulevard René-A.-Robert. Elle fait...

...121, rue Saint- Charles (Jardin Dion) 5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE5.1. Contrat 2023-23 - services professionnels d'ingénierie pour plans, devis et surveillance - réaménagement du chalet Ducharme - honoraires supplémentaires 6. FINANCES6.1....