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...onération du droit de mutation La Loi concernant les droits sur les mutations immobilières prévoit une exonération du paiement du droit de mutation pour certaines situations. En voici des exemples : Base d’imposition inférieure à 5 00...

...de Sainte-Thérèse, au montant attribué à la valeur de votre immeuble. Un reçu vous sera envoyé lors de l’encaissement du paiement et à la réception des documents de la demande. Demande de révision

...axes municipales, il doit lui-même prendre l’initiative de communiquer avec le Service des finances. Dans le cas où les paiements ne sont pas effectués dans les délais prévus, un taux d’intérêt annuel de 15 % est appliqué quotidiennement sur les...

...ns Ouest Centre Regain de vie inc. 12, rue Turgeon Comptoir Dépanne-Tout 69, rue Turgeon Fonds communautaire d'accès au micro-créd...