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...Délai d'émission d'un permis de construction ou d'un certificat d'autorisation CHAPITRE 3 - ZONAGE 3.1 Répartitions en zones et secteurs 3.1.1 Répartitions en zones 3.1.2 Répartition en secteurs de votation 3.1.3 Règles d'in...

...esquels, le cas échéant, peuvent servir à l’interprétation des présentes dispositions. Le présent règlement constitue une partie intégrante de l’ensemble des règlements d’urbanisme et, en ce sens, il est interrelié avec les autres règlements d’ur...

...tout directeur d’un service municipal, officier, mandataire chargée par la Ville d’appliquer, en tout ou en partie, le présent règlement. Version administrative refondue - 3 – 1.9 Bruit Tout son ou ensemble de sons,...

...SECTION 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ARTICLE 1 P R É A M B U L E Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante. ARTICLE 2 C R É A T I O N D U P R O G R A M M E Le Conseil municipal décrète le prog...

...PTION .......................................................................................................... 23 LOT PARTIELLEMENT DESSERVI SITUÉ À L’EXTÉRIEUR D’UN CORRIDOR RIVERAIN ...................... 23 LOT SITUÉ À L’INTÉRIEUR D’UN...

...sité obtenue par l'essai « Proctor modifié », par couches successives d'au plus 300 mm d'épaisseur c) la partie supérieure de la tranchée sera remplie avec de la pierre concassée de calibre MG-20 compactée à 95 % de la densité obt...

...rdure (les montants sont indexés annuellement) Dépôt de garantie pour profondeur de l’excavation des fondations du bâtiment : environ 2 500   $ Bac pour matières résiduelles : 105   $ x 3 bacs (ordures ménagères, recyclage,...

...on de la classe Habitation 1 sont autorisés. L'aménagement d’un logement supplémentaire peut être effectué en tout ou en partie au niveau du sous-sol. Un logement supplémentaire augmente le ratio de stationnement de l’usage H1 de 1 case....

...s de rechange Page 4 de 8 c) lorsqu’il est impossible pour le requérant de répondre aux dispositions du code et particu lièrement à la partie 10 de la Division B du code ; d) la solution de rechange ne porte pas atteinte à la...

...SECTION 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ARTICLE 1 P R É A M B U L E Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante. ARTICLE 2 C R É A T I O N D U P R O G R A M M E Le Conseil municipal décrète le...

...terre ou amovible empiète dans la marge avant secondaire minimale prescrite au tableau des spécifications, elle doit être en partie camouflée par une clôture opaque ou une haie continue d’une hauteur minimale de 1,2 mètre, implantée de manière c...

..., il est résolu que le conseil municipal décrète ce qui suit : ARTI CLE 1 : Le préambule ci -haut fait partie intégrante du présent règlement . ARTICLE 2 : Le présent règlement remplace le règlement 1030 -55 N.S...

...DE RÈGLEMENT 1200 -90 N.S. La note 6 de la section F – Dispositions spéciales de la grille des spécifications C -355, partie de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S., est modifiée pour dorénavant se lire comme suit : 6- Class...

...mètre de hauteur, doit être entourée d'une clôture ou d'un muret formant une enceinte d'une hauteur minimale de 1,2 mètre à partir du niveau du sol fini ou à partir du niveau de la plateforme donnant accès à la piscine. Un talus, une haie ou une ran...

...isation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse concernant le stationnement partiel sur la rue Napoléon • 922 -14 2 N.S. concernant la circulation, la signalisation et la sécurité...

...squels, le cas échéant, peuvent servir à l’interprétation des présentes dispositions. Le présent règlement constitue une partie intégrante de l’ensemble des règlements d’urbanisme et, en ce sens, il est interrelié avec les autres règlements d’ur...

...ment de zonage comme suit : La note 6 de la section F – Dispositions spéciales de la grille des spécifications C -355, partie de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S., est modifiée pour dorénavant se lire comme suit : 6- Class...

1942 En raison de la Seconde Guerre mondiale, la région des Basses-Laurentides et, plus particulièrement la ville de Sainte-Thérèse, a subi des répercussions majeures sur son développement. En effet, l’installation d’une usine de remplissage de...

...ce; b) ne pas être en curatelle ni frappée d'une incapacité prévue à la loi. ● Les conditions supplémentaires particulières aux propriétaires d'immeuble et aux occupants d'établissement d'entreprise non domiciliés sur le ter...

...conseil municipal ainsi que les noms de ces dernières. Les séances publiques du conseil municipal peuvent être visionnées à partir du site internet de la Ville de Sainte-Thérèse à l’adresse www.sainte-therese.ca. Camille Plamondon...

...DOPTÉ EN VERTU DU RÈGLEMENT 1209 -1 N.S (PPCMOI) ayant comme objectif de permettre la réalisation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) au 112 -118, rue Blainville Est (lot...

...PPCMOI -2025 -00 4 concernant une demande faite en vertu du Règlement numéro 1209 -1 N.S. relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble de la Ville de Sainte -Thérèse (PPC...

...résidents de la ville de Sainte-Thérèse (propriétaires et locataires). Aucun achat requis. Pour être éligibles, les participants doivent remplir le formulaire de participation, et y joindre une photo de leur façade décorée, entre le 1 er et...

...ainsi qu’aux commerçants ayant pignon sur rue à Sainte-Thérèse. 2. Aucun achat requis. 3. Pour être éligibles, les participants doivent remplir le formulaire de participation disponible au www.sainte-therese.ca > Services > Services aux cit...