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...esquels, le cas échéant, peuvent servir à l’interprétation des présentes dispositions. Le présent règlement constitue une partie intégrante de l’ensemble des règlements d’urbanisme et, en ce sens, il est interrelié avec les autres règlements d’ur...

...x personnes physiques comme aux personnes morales de droit public ou de droit privé. ARTICLE 5 : ADOPTION PAR PARTIE Le conseil décrète le présent règlement dans son ensemble et également chapitre par chapitre, sect...

...EMENT NUMÉRO 1317 N.S. DE LA VILLE DE SAINTE-THÉRÈSE ORDONNE CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : PRÉAMBULE Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 : DÉFINITION ET TERMINOLOGIE Les mots et expressions utilisés dans...

...t la réalisation de travaux de construction sur un terrain. Les dispositions du présent règlement visent un bâtiment, une partie de bâtiment, une construction ou un ouvrage : 1° Devant être érigé; 2° Devant faire l’objet de modification, de...

...sport collectif métropolitain (largeur de 500 mètres), actuel ou projeté. Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Allée d’accès Partie de l’aire de stationnement entre une entrée charretière et une allée de circulation (voir croquis 1). Allée de cir...

.... 14 DEMANDE DE PERMIS, DE CERTIFICAT D’AUTORISATION OU DE CERTIFICAT D’OCCUPATION SOUMIS AU RÈGLEMENT SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE ............... 14 PAIEMENT DES TARIFS .......

...Interdit : • dans le talus • dans une marge de précaution au sommet du talus dont la largeur est de 5m mesurée à partir du sommet de talus • dans une marge de précaution à la base du talus dont la largeur est de 5m Interdit...

.................... 245 ENSEIGNE AUTORISÉE POUR UN USAGE RÉSIDENTIEL DE PLUS DE 100 CHAMBRES OU LOGEMENTS NE FAISANT PAS PARTIE D’UN PROJET INTÉGRÉ .......................... 245 ENSEIGNE AUTORISÉE POUR UN USAGE RÉSIDENTIEL DE PLUS DE 50 CH...

...ipal ainsi que les noms de ces dernières. La majorité des séances publiques du conseil municipal peuvent être visionnées à partir du site internet de la Ville de Sainte-Thérèse à l’adresse www.sainte-therese.ca. Philippe Huot...

...ution du PPCMOI 202 6-00 1 concernant une demande faite en vertu du règlement numéro 1209 -1 N.S. relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble de la Ville de Sainte -Thérèse (PPCMOI ). A...

............................... ................................ ............................ 5 2. Informations et exigences particulières ................................ ....................... 6 2.1. Programme d’aménagement ...................

...projet de règlement contient une disposition pouvant faire l’objet d’une demande de tenue de registre de la part des personnes intéressées des zones concernées et des zones contiguës à l’une ou l’autre des zones concernées ,...

...PTION .......................................................................................................... 23 LOT PARTIELLEMENT DESSERVI SITUÉ À L’EXTÉRIEUR D’UN CORRIDOR RIVERAIN ...................... 23 LOT SITUÉ À L’INTÉRIEUR D’UN...

...É EN VERTU DU RÈGLEMENT 1209 -1 N.S (PPCMOI) ayant comme objectif de permettre la réalisation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) sur le lot 3 004 831 ; Aux...

Avis public Assemblée publique de consultation sur le Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’immeuble PPCMOI 2026 -00 3 PREMIER PROJET DE RÉSOLUTION ADOPTÉ EN VERTU DU RÈGLEMENT 1209 -1 N.S (PPC...

...sité obtenue par l'essai « Proctor modifié », par couches successives d'au plus 300 mm d'épaisseur c) la partie supérieure de la tranchée sera remplie avec de la pierre concassée de calibre MG-20 compactée à 95 % de la densité obt...

...rdure (les montants sont indexés annuellement) Dépôt de garantie pour profondeur de l’excavation des fondations du bâtiment : environ 2 500   $ Bac pour matières résiduelles : 105   $ x 3 bacs (ordures ménagères, recyclage,...

...on de la classe Habitation 1 sont autorisés. L'aménagement d’un logement supplémentaire peut être effectué en tout ou en partie au niveau du sous-sol. Un logement supplémentaire augmente le ratio de stationnement de l’usage H1 de 1 case....

...s de rechange Page 4 de 8 c) lorsqu’il est impossible pour le requérant de répondre aux dispositions du code et particu lièrement à la partie 10 de la Division B du code ; d) la solution de rechange ne porte pas atteinte à la...

...SECTION 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ARTICLE 1 P R É A M B U L E Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante. ARTICLE 2 C R É A T I O N D U P R O G R A M M E Le Conseil municipal décrète le...

...9 N.S., est de nouveau amendée pour être remplacée par l'annexe "B -5" jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante. Elle prévo it la tarification du service de sécurité incendie. ARTICLE 2 : L'annexe "B -9"...

...terre ou amovible empiète dans la marge avant secondaire minimale prescrite au tableau des spécifications, elle doit être en partie camouflée par une clôture opaque ou une haie continue d’une hauteur minimale de 1,2 mètre, implantée de manière c...

...squels, le cas échéant, peuvent servir à l’interprétation des présentes dispositions. Le présent règlement constitue une partie intégrante de l’ensemble des règlements d’urbanisme et, en ce sens, il est interrelié avec les autres règlements d’ur...

...mètre de hauteur, doit être entourée d'une clôture ou d'un muret formant une enceinte d'une hauteur minimale de 1,2 mètre à partir du niveau du sol fini ou à partir du niveau de la plateforme donnant accès à la piscine. Un talus, une haie ou une ran...