242 résultats pour

...25 -288 par M. le Conseiller Michel Milette lors de l'assemblée ordinaire du 2 juin 2025 et le dépôt du projet de règlement à la même séance ; EN CONSÉQUENCE , à une séance ordinaire du conseil municipal...

...202 5-231 par M. le Conseiller Luc Vézina lors de l'assemblée ordinaire du 5 mai 2025 et du dépôt d’un projet de règlement à la même séance ; EN CONSÉQUENCE, à une séance ordinaire du conseil municipal de...

...glissements de terrain » (annexe « F ») doivent être réalisés conformément aux normes établies à l’annexe « G » du présent projet de règlement. Règ. 1200-62 N.S.- (06-07-2020) ARTICLE 407.2 RÈGLES GÉNÉRALES Si une intervention visée...

...-57 par M. le Conseiller Michel Milette lors de l'assemblée ordinaire du 3 février 2025 et du dépôt d’un projet de règlement à la même séance ; EN CONSÉQUENCE, à une séance ordinaire du conseil municipal de...

...e est de 22 55 et à défaut de ce nombre, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter. Le projet intégral de ce règlement est dispo nible pour consultation au bureau de la municipalité, 6, rue de...

...istre et applique le présent règlement, ci-après identifié comme le « fonctionnaire désigné » dans le présent règlement. Il a les devoirs et les pouvoirs qui lui sont dévolus dans le présent règlement. ARTICLE 8 POUVOI...

...carrés. Cette partie de territoire est identifiée par le chiffre "1" sur les plans produits au soutien du présent projet de règlement. Une seconde partie de territoire comprise aussi dans la zone PAE 423 est soustraite d...

...2 4-336 par M. le Conseiller Luc Vézina lors de l'assemblée ordinaire du 8 juillet 2024 et du dépôt d’un projet de règlement à la même séance ; EN CONSÉQUENCE, à une séance ordinaire du conseil municipal de...

...NS DÉCLARATOIRES OBJET Le présent règlement régit la réalisation d’un plan relatif à une opération cadastrale. Un projet d’opération cadastrale doit être conforme aux dispositions du présent règlement, à l’exception : 1° De l’identific...

...est de 22 55 et à défaut de ce nombre, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter. Le projet intégral de ce règlement est dispo nible pour consultation au bureau de la municipalité, 6, rue de l'...

...est de 22 55 et à défaut de ce nombre, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter. Le projet intégral de ce règlement est dispo nible pour consultation au bureau de la municipalité, 6, rue de l'...

...ire est de 22 55 et à défaut de ce nombre, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter. Le projet intégral de ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la municipalité, 6, rue de l'É...

...est de 22 55 et à défaut de ce nombre, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter. Le projet intégral de ce règlement est dispo nible pour consultation au bureau de la municipalité, 6, rue de l'...

...bec le 8 octobre 20 21 ; CONSIDÉRANT QU E su ite à l'annulation de l'appel d'offres 2022 -51 en 2022, le projet de construction d'un nouvel aréna a été repris en 2024 et nécessite divers ajustements ayant une incide...

...rs de la séance extraordinaire tenue en date du 9 décembre 2024 et portant le numéro 2024 -661 et que le projet de règlement a été déposé à la même séance ; EN CONSÉQUENCE, à une séance ordinaire du conseil m...

...mplantation à l’échelle, préparé par un arpenteur-géomètre, pour un bâtiment, une construction, un ouvrage ou un équipement projeté. 5° Un plan à l’échelle montrant la localisation de tous les bâtiments, les constructions, les ouvrages ou les équi...

...Adopté le 7 juin 2021 1200 -58 (P -1) N.S. 1 PROJET DE RÈGLEMENT 1317 N.S. Projet de règlement 1317 N.S. encadrant les démolitions sur le territoire de la Ville de...

...SE RÈGLEMENT NO 1334 -1 N.S. ANNEXE "A" DESCRIPTION DES TRAVAUX 1. Description sommaire du projet Les travaux prévus dans le présent règlement consistent à mettre à niveau tous les systèmes de...

....................... 8 DÉLIVRANCE DU PERMIS DE CONSTRUCTION OU DU CERTIFICAT D’AUTORISATION ... 8 RÉALISATION D’UN PROJET DÉJÀ APPROUVÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL .................. 8 MODIFICATION D’UN PROJET DÉJÀ APPROUVÉ PAR LE CONSEIL...

Il permet de faire ramasser gratuitement un ou des appareils admissibles sur demande afin d’en disposer de façon adéquate et respectueuse de l’environnement. Ceux-ci ne sont donc plus ramassés durant la collecte mensuelle des encombrants. Pourq......

...la réalisation d’initiatives environnementales. Les subventions accordées servent à couvrir les frais de réalisation du projet. Aide financière 2025 L’aide financière accordée est d’un maximum de 5 000 $ par projet, taxes incluses...

...ire est de 2255 et à défaut de ce nombre, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter. Le projet intégral de ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la municipalité, 6, rue de l'Égl...

...10, 50 et 55 rue Sicard (lots 2 769 285, 2 769 284 et 2 505 645) Lundi 31 mars 202 5, 19 h 30 PREMIER PROJET DE RÉSOLUTION ADOPTÉ EN VERTU DU RÈGLEMENT 1209 -1 N.S (PPCMOI) ayant comme objectif de permettre la...

...Conseillère Johane Michaud appuyée par M. le Conseiller Armando Melo, il est résolu: ­ DE PRENDRE ACTE du dépôt du projet de règlement. (Règlement 922-149 N.S.) Adoptée à l’unanimité. RÉSOLUTION 2025-288 CONSIDÉRANT Q...

...érèse a, lors de sa séance ordinaire tenue le 5 mai 2025 , adopté l a résolution numéro 202 5-238 relative au projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble portant le numéro : PPCMOI -202 5-0...