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...régit le mode de présentation et la procédure d’analyse d’une demande de dérogation mineure, détermine les dispositions des règlements de zonage et de lotissement qui peuvent faire l’objet d’une demande de dérogation mineure et encadre les motifs...

...: tout membre du conseil traite chaque personne avec justice et, dans la mesure du possible, en interprétant les lois et règlements en accord avec leur esprit. 6o L'honneur rattaché aux fonctions de membre du conseil : tout membr...

...n rendue nécessaire suite à un sinistre. Les définitions de l’index terminologique du Règlement sur l’administration des règlements en vigueur font partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 3 : ADMINISTRATION À moins de dispositio...

...TENDU QU’ hormis les dispositions réglementaires visées par le PPCMOI, le projet respecte l’esprit et la lettre des règlements municipaux ; ATTENDU QUE ce projet est conforme au plan d’urbanisme, au schéma d’aménagement et de développem...

...d’autres auront lieu au parc Émile-Maillé. Ces projets d’investissement témoignent de l’importance qu’accorde la Ville à la qualité de vie de ses citoyennes et citoyens, ainsi qu’à la vitalité de ses quartiers. Grâce à des installations m...

...ent de la communauté », s’est réjouie la députée Chenette. « L’accès à des infrastructures modernes, sécuritaires et de qualité est primordial pour encourager les gens à bouger. Il est très important pour notre gouvernement de donner les moyens...

...timisé afin de limiter le captage de l’azote ammoniacal dans la filière de traitement.  Le suivi hebdomadaire de la qualité de l’eau potable a été bonifié en doublant le nombre d’échantillons prélevés sur le réseau de distribution. C...

...TENDU QU’ hormis les dispositions réglementaires visées par le PPCMOI, le projet respecte l’esprit et la lettre des règlements municipaux ; ATTENDU QUE ce projet est jugé conforme aux critères d’évaluation édictés à l’article...

...TENDU QU’ hormis les dispositions réglementaires visées par le PPCMOI, le projet respecte l’esprit et la lettre des règlements municipaux ; ATTENDU QUE ce projet est jugé conforme aux critères d’évaluation édictés à l’article...

...ement durable préalablement à leur réalisation. Avertissement Les informations ci-dessus sont un résumé des divers règlements qui encadrent la délivrance des permis et qui établissent les diverses règles en vigueur. Ces informations ne remp...

...DU QUE , hormis les dispositions réglementaires visées par le PPCMOI, le projet respecte l’esprit et la lettre des règlements municipaux ; ATTENDU QUE ce projet est jugé conforme aux critères d’évaluation édictés à l’article...

...ordre et la sécurité publique; prévenir et réprimer les crimes; prévenir et réprimer les infractions aux lois et aux règlements municipaux; chercher les auteurs des crimes et des infractions. Divers services sont offerts à la popu...

...des biens, ou encore lorsqu’il peut être considéré comme une nuisance au confort et au bien-être des personnes. Règlements Règlement concernant la qualité de vie Règlement concernant les foyers et fours extérieurs

Qualité supérieure de l'eau potable Distinction de niveau 3 étoiles pour la qualité de son eau potable dans le cadre du Programme d’excellence en eau potable du Réseau Environnement .

Qualité supérieure de l'eau potable Distinction de niveau 3 étoiles pour la qualité de son eau potable dans le cadre du Programme d’excellence en eau potable du Réseau Environnement . Guide de prévention incendie pour les aînés...

...tationnement (tableau des normes et ratios de stationnement) Le règlement sur les PIIA : processus d’analyse de la qualité architecturale du projet Étapes du processus Étape 1 : Rencontre de coordination e...

...n à ses activités; Tenir une assemblée générale annuelle; Informer la Ville de tout changement dans la charte et les règlements généraux de son organisme; Détenir les assurances pertinentes afin de couvrir l’ensemble de ses activités et d...

...Détenir un statut légal d’organisme à but non lucratif (OBNL); Œuvrer selon la loi en fonction d’une charte et de règlements généraux; Avoir son siège social ou son centre d’opération sur le territoire de la Ville de Sainte-Thérèse et...

...t d’importantes économies par rapport au projet initial. Cette décision responsable nous a permis de livrer un équipement de qualité tout en maximisant l’utilisation des fonds publics », a déclaré Christian Charron, maire de Sainte-Thérèse. E...

...ent à 5 485 $ en 2024 afin de couvrir les salaires des accompagnateurs et accompagnatrices, assurant ainsi un encadrement de qualité et une intégration harmonieuse dans les activités estivales. « Cette bonification représente bien plus qu’...

...vail des organismes communautaires sur son territoire. Leur implication quotidienne dans la communauté permet d’améliorer la qualité de vie des citoyens par des services accessibles, diversifiés et de qualité. C’est pourquoi la Ville leur offre un so...

...protéger l’intégrité de la conduite; éviter toute action qui pourrait compromettre le réseau; maintenir la qualité et la sécurité de l’eau potable; garantir un retour à la normale sans incident. Cette prudence est donc u...

...te plante avait progressivement pris de l’ampleur, compromettant non seulement la santé écologique du secteur, mais aussi la qualité de l’expérience paysagère des résidents qui fréquentent le site. À l’écoute des préoccupations citoyennes exprim...

...évention incendie du Québec pour le projet de Vox pop sur la sécurité incendie, remis lors du séminaire de l'ATPIC. Qualité supérieure de l'eau potable Distinction de niveau 3 étoiles pour la qualité de son eau potable dans le cadre...

...de savoir ». Sainte-Thérèse jouit d’une notoriété acquise grâce à ses multiples établissements d’enseignement de grande qualité. Le capital du savoir touche toutes les générations, dans des valeurs collectives qui s’étendent au-delà du savoir-êt...