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...viter que les eaux de ruissellement ne s'accumulent en surface et se déversent sur les propriétés voisines ou dans l'emprise municipale. ART. 27 : SÉPARATION DES EAUX Le branchement à l’égout domestique ne doit en aucun temps recevoi...

............................................................. 7 SECTION 3 DISPOSITION RELATIVE AU PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES EXIGIBLES AU TERRAIN ....... 8 OBLIGATION DU PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES EXIGIBLES AU TERRAIN ...........

...2. S’abonner à l’infolettre mensuelle L’infolettre de Sainte-Thérèse est une source incontournable d’information municipale. Abonnez-vous et recevez un rappel mensuel de ce qui se passe chez vous, directement dans votre boîte courriel!...

Tel que prévu à l’article 15 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale , tout membre du conseil municipal doit, dans les six mois du début de son premier mandat et dans les neuf mois du début de tout mandat subséquent, partici...

...cture. Ces engagements, issus du dossier déposé auprès d’Espace MUNI et UNICEF Canada, permettront de structurer les actions municipales tout en répondant aux besoins réels des jeunes Thérésiennes et Thérésiens. 1. Déployer une approche consult...

...ues extrêmes. Cette initiative s’inscrit dans une démarche globale visant à renforcer la résilience des infrastructures municipales et à réduire les impacts des inondations et des refoulements d’égout sur le territoire. Quatre génératrices...

...effectuées par la Ville au fil des années, les emprunts garantis, le remboursement de la marge de crédit ainsi que les taxes municipales et scolaires impayées.  La charge financière pour la Ville de Sainte-Thérèse, partie qui n’est pas fina...

...èse accueillait l’auteur thérésien Luc Mercier pour le lancement de son livre Dans le sillage du destin , à la bibliothèque municipale. « La Ville de Sainte-Thérèse est fière de mettre en lumière le talent des auteurs d’ici. Je tiens à of...

...bles rendent possible à la Ville d’alléger annuellement le fardeau financier des résidents. En permettant à l’administration municipale de financer des travaux essentiels avec une autre source de revenus que les taxes municipales, les subventions gou...

...occupe plusieurs fonctions, dont celles de whip adjoint, adjoint parlementaire aux ministres de l’Éducation et des Affaires municipales, ministre délégué aux Relations avec les citoyens et ministre des Communautés culturelles et de l’Immigration....

...es, en prévision d’autres interventions majeures à venir. La Ville tient à souligner le travail remarquable des équipes municipales et des partenaires, dont le professionnalisme a permis de franchir cette étape critique sans incident. Merci...

...logements du projet envisagé au 207, boulevard René- A.-Robert qui est destiné à des chambreurs ? 3.- RÉGLEMENTATION MUNICIPALE - 219 - INITIALES DU MAIRE INITIALES DU GREFFIER 4.- GESTION DU TERRITOIRE RÉSOLUTION 202...

...acquisition en fait le plus grand propriétaire foncier de l’époque dans les Laurentides. Il reprend du service en politique municipale comme maire de Saint-Adèle, de 1865 à 1872. La Banque Molson L’honorable Léandre Dumouchel (1811-1882) v...

...s de 5 $ s’appliquent) Payer un constat d’infraction Paiement en personne Au comptoir de service de la cour municipale situé au 6, rue de l’Église, Sainte-Thérèse, du lundi au jeudi, de 8 h à 16 h 30 et le vendredi, de 8 h à 12 h....

Vous êtes convié pour une audience à la cour municipale et souhaitez vous préparer pour vous représenter seul? Visionnez les capsules suivantes réalisées par ministère de la Justice et les cours municipales du Québec . Comment bien se prépar...

...t pour les années 2026-2027-2028 (valeur du marché au 1 er juillet 2024). Consultez le site du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) pour en savoir davantage sur l’évaluation foncière municipale au Québec. Consult...

...2026 , le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (RLRQ, chapitre F -2.1), situé dans une zone d’où peut provenir une demande . Une personne physique doi...

...envoyer par courriel à cour@sainte-therese.ca ou par la poste (prévoir les délais d’envoi nécessaires)   : Cour municipale 6, rue de l’Église Sainte-Thérèse (Québec)  J7E 3L1 Vous recevrez ensuite une convocation afin de...

...versaire de fondation (par tranche de 25 ans seulement) peuvent faire une demande à la Ville afin de recevoir une subvention municipale. Formulaire de demande Demande de commandite municipale Les organismes reconnus qui désirent fair...

...utures d’une population vieillissante, cette politique constitue un outil de planification essentiel qui guidera les actions municipales au cours des prochaines années. Elle vise à favoriser le vieillissement actif, l’autonomie, la participation soci...

...ch. de la Grande-Côte, Boisbriand) Ce règlement est de nature provinciale. À Sainte-Thérèse, c’est la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville (RIPTB) qui est responsable de son application. Chats errants Mino...

...rolanne Dionne pour le lancement de son livre 7 questions pour parler de la charge mentale sans conflit , à la bibliothèque municipale. « La Ville de Sainte-Thérèse est fière de mettre en lumière le talent de ses auteurs locaux. Dans son...

...essaires lors d’une intervention : Le prix facturé par le fournisseur +10 % Lorsqu’une ou des entente s intermunicipale s concernant l’entraide et la fourniture de service en matière de protection contre l'incendie et les sinis...

...est requise dans le cadre d’un projet impliquant l’ouverture d’une rue et l’installation d’équipement et d’infrastructure municipale, tels une étude environnementale ou un plan du réseau projeté d’infrastructure; 6° Une copie du formulaire compl...

...sp; Les municipalités, les MRC, les communautés métropolitaines, les organismes publics de transport et les régies intermunicipales sont dans l’obligation de transmettre leurs rapports financiers au ministère des Affaires municipales et de l’Hab...