105 résultats pour

...copropriétaires ou occupants depuis au moins le 2 février 2026, date d’adoption du règlement, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été...

...ssion dans le dictionnaire. SECTION 3 DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ Le Conseil municipal désigne par résolution le fonctionnaire municipal qui administre et applique le présent règlement, ci-après identifié comme le...

...ice d’habitation n’est pas en mesure de financer le nombre de logements sociaux exigés par ce règlement au moment de signer l’entente, lesdits logements devront être remplac és par des logements abordables. ARTICLE 7 EXIGEN...

...• Lorsque requis, une résolution ou une procuration désignant la ou les personne(s) physique(s) autorisée(s) à signer la propositio n ; • Une descrip tion de l’équipe du proposant (é quipe pluridisciplinaire, organigramme, tâch...

...ice d’habitation n’est pas en mesure de financer le nombre de logements sociaux exigés par ce règlement au moment de signer l’entente, lesdits logements devront être remplac és par des logements abordables. ARTICLE 7 EXIGEN...

...rue et, s'il y a lieu, l'organisme qu’elle représente. Les intervenants présents pour le même sujet doivent désigner un représentant qui s'adressera à la personne qui p réside en leur nom. La personne qui préside peut répon...

« En s’associant à la SORAC, la Ville de Sainte-Thérèse pose un geste concret pour l’environnement et démontre son leadership en matière de gestion responsable des matières résiduelles. Ce partenariat permet à nos commerces et institutions de......

...rmine l’ordre du jour législatif, qui sera traité par le conseil municipal; convoque des assemblées extraordinaires; signe tous les documents officiels de la Ville; veille au bon fonctionnement des travaux du conseil municipal, des commis...

...entez l’électeur ou la personne qui atteste son identité. Vous remplissez les formulaires requis. Vous remplissez et signez le registre contenant leurs décisions. Compétences et habiletés Vous avez une facilité à communiquer...

...vant exclusivement pour avertir, signaler ou informer de la présence d’une source de danger, d’une interdiction ou d’une consigne. Enseigne directionnelle Enseigne servant essentiellement à indiquer les accès au terrain ou le sens de circulation...

...l. 1202-05 N.S. (03-07-2023) SECTION 3 DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ Le Conseil municipal désigne par résolution le fonctionnaire municipal qui administre et applique le présent règlement, ci-après identifié comme le...

...IR» indique une obligation absolue; le verbe «POUVOIR» indique un sens facultatif ; c) le mot «QUICONQUE» désigne toute personne morale ou physique. d) le genre masculin comprend le genre féminin à moins que le context...

...dans le dictionnaire. 4 SECTION 3 DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ Le Conseil municipal désigne par résolution le fonctionnaire municipal qui administre et applique le présent règlement, ci-après identifié comme le...

...naire. SECTION Ill DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ARTICLE 7 ADMINISTRATION DU RÈGLEMENT Le conseil municipal désigne par résolution le fonctionnaire municipal qui administre et applique le présent règlement, ci-après iden...

...ns le dictionnaire. 6 SECTION 3 DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ Le Conseil municipal désigne par résolution le fonctionnaire municipal qui administre et applique le présent règlement, ci-après identifié comme le...

...ransmis en même temps que les formulaires de demande. Soumettre une demande Vous devez remplir le formulaire et le signer. Vous devez ensuite l'acheminer à la Ville de Sainte-Thérèse par la poste ou en le déposant dans la boîte prévue à cet...

...it d'accès et de signature du registre par l'entremise d'un de ses membres (administrateur ou employé) qu'elles désigneront par résolution. La personne physique ainsi désignée doit, à la date de référence et au moment d'...

...it d'accès et de signature du registre par l'entremise d'un de ses membres (administrateur ou employé) qu'elles désigneront par résolution. La personne physique ainsi désignée doit, à la date de référence et au moment d'...

...rité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins le 4 mai 2026 , comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire de la municipalité, le cas échéant. Cette procu...

...des temps, au fil de toutes les civilisations du monde, l’humanité a instinctivement désiré s’exprimer par l’empreinte et le signe. Traces de mains, hiéroglyphes, sceaux chinois et autres icônes ne sont jamais une fin en soi, mais toujours un moyen d...

Avis public Assemblée publique de consultation sur le Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’immeuble PPCMOI 2026 -00 3 PREMIER PROJET DE RÉSOLUTION ADOPTÉ EN VERTU DU RÈGLEMENT 1209 -1 N.S (PPC......

Avis - Encan public Biens divers et véhicules – samedi 23 mai 2026 AVIS est donné par le soussigné que la Ville de Sainte -Thérèse procédera à un encan public le samedi 23 mai 2026, à 9 h , pour faire vendre divers effets non réclamé......

Avis public Demande s de dérogation mineure - séance du 1er juin 2026 AVIS PUBLIC est donné par le soussigné qu’à la séance du conseil municipal qui sera tenue le lundi 1er juin 202 6 à 19 h 30 à la salle du conseil......

Informations Permis requis Oui Coût du permis Résidentiel  500 $ lorsque 15 m 2 et moins 750 $ lorsque plus de 15 m 2 900 $......

Informations Permis requis Oui Coût du permis Résidentiel 900 $ par logement Autres usages 750 $ + 9 $ par 1000 $ de valeur totale d......