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...aire l'objet d'une approbation finale, laquelle est délivrée par décision du conseil municipal, lors de sa séance suivante. Philippe Huot Greffier du conseil municipal RÉSOLUTION 2025-284 Sur pr...

...ICLE 10.3 MODIFICATIONS TECNIQUES SPÉCIFIQUES AU CODE .............................................................. 9 VARIATION D’UNE DIMENSION OU D’UNE SUPERFICIE........................................................... 13 SOLUTIONS DE...

...sur la protection du territoire et des activités agricoles, à l’intérieur de la zone décrétée, la définition de la loi prévaut. Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Activité récréative extensive Aux fins d’application des mesures de protection du c...

...UX COUPES ET AUX DÉTAILS DE CONSTRUCTION FAITS PAR UN ARCHITECTE, UN TECHNOLOGUE EN ARCHITECTURE OU UN INGÉNIEUR 10 TRAVAUX DE CONSTRUCTION NÉCESSITANT DES PLANS FAITS PAR UN ARCHITECTE .... 11 TRAVAUX DE CONSTRUCTION NÉCESSITANT DES PLANS...

...a bande de protection à la base du talus Aucune norme Aucune norme BÂTIMENT PRINCIPAL • Agrandissement équivalent ou supérieur à 50% de la superficie au sol • Déplacement sur le même lot rapprochant le bâtiment du talus...

...................... 66 ORIENTATION DE LA FAÇADE PRINCIPALE D’UN BÂTIMENT ............................... 66 MARGE AVANT MAXIMALE D’UN TERRAIN SITUÉ À L’EXTÉRIEUR D’UNE RUE EN COURBE ..........................................................

...rojet de règlement numéro 1200 -94 N.S. (P -2) ; Ce second projet de règlement contient une disposition pouvant faire l’objet d’une demande de tenue de registre de la part des personnes intéressées des zones concernées et...

....................................................................................................... 5 DISPOSITIONS POUVANT FAIRE L’OBJET D’UNE DÉROGATION MINEURE ......................................... 5 ZONES ADMISSIBLES .................

...le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire du 13 janvier 2026 , adopté le s règlement s suivant s : ➢ Règlement 922 -155 N.S. - ayant pour objet d'amender le règlement numéro 922 N.S. concernant la...

...l municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire tenue le 3 mars 202 5, adopté le s règlement s suivant s : ➢ 922 -14 7 N.S. Règlement omnibus ayant pour objet d'amender le règlement numéro 922 N.S. concernant l...

...publique sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse relativement à une interdiction de stati onner devant certaines boîtes postales (rues Leduc, Hogue et Régimbald) 3.2 Avis de présentation – règlement 922 -128 N.S...

...1995 -2000) de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI). Les avantages escomptés de la 13 ième édition sont ceux d’avoir : Plus de souplesse, ce qui se traduit par une me...

...que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire du 4 mai 2026 , adopté le règlement suivant : ➢ Règlement 1366 N.S. autorisant des travaux de réfection, de mise à niveau et de mise aux normes...

...u 4 mai 2026 , la résolution numéro 2026 -244 du PPCMOI 2026 -00 1 - Nouvelles constructions au 125 -135, boulevard Desjardins Est (Économax ). Cette résolution contient les dispositions ayant fait l’objet d’une demande d’...

...ruction de deu x immeubles résidentiels mixtes, comportant un usage commercial au rez -de -chaussée au 125 -135 , boulevard Desjardins Est . 2. Assemblée publique de consultation En conséquence de cette adoption, le consei...

...e conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire du 5 octobre 2026 , adopté le s règlement s suivant s : ➢ Règlement 1267 -2 N.S. - ayant pour objet d'amender le règlement numéro 1267 N.S. décrétant un...

...de l’offre de logement social et abordable 3.4. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1366 N.S. autorisant des travaux de réfection, de mise à niveau et de mise aux normes d'infrastructures existantes à la station de purification et décr...

...ainte -Thérèse , que le conseil municipal a, lors de la séance ordinaire du 2 février 2026, adopté le règlement suivant : ➢ Règlement 13 70 N.S. – décrétant des tra vaux de réfection ou de nouvelles installations dans les parcs et...

...ainte -Thérèse , que le conseil municipal a, lors de la séance ordinaire du 2 février 2026, adopté le règlement suivant : ➢ Règlement 136 9 N.S. – décrétant des travaux de construction ou de réfection dans les bâtiments m...

...ainte -Thérèse , que le conseil municipal a, lors de la séance ordinaire du 2 février 2026, adopté le règlement suivant : ➢ Règlement 13 71 N.S. – ayant pour objet d’autoriser l’acquisition d’un immeuble non résidentiel situé au 1...

...rojet de règlement numéro 1200 -93 (P -2) N.S. ; Ce second projet de règlement contient une disposition pouvant faire l’objet d’une demande de tenue de registre de la part des personnes intéressées des zones concernées et...

...ainte -Thérèse , que le conseil municipal a, lors de la séance ordinaire du 2 février 2026, adopté le règlement suivant : ➢ Règlement 136 8 N.S. – décrétant des travaux de réfection d'infrastructures existantes ou de constr...

...lement 1300 N.S. fixant le traitement des élus municipaux 3.10 Dépôt du projet de règlement 1334 N.S. - travaux de mise à niveau des systèmes de chauffage, de climatisation et distribution électrique au 150, boulev...

...3.4. Dépôt du certificat de la procédure d’enregistrement — PPCMOI 2026-001 — Nouvelles constructions au 125-135, boulevard Desjardins Est (Économax) 3.5. PPCMOI 2026-002 (R1) — Projet de nouvelle construction 156, rue Turgeon 4. GESTION DU...

...t pour objet d'amender le règlement numéro 1267 N.S. décrétant un programme de subvention pour la restauration, la préservation et la mise en valeur des bâtiments patrimoniaux de Sainte-Thérèse afin de modifier l’aide financière maximale pouvan...