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Il s’agit de la pierre angulaire des règlements d’urbanisme. Il traite de protection environnementale, de droits acquis, de marges et d’implantation, de constructions et d’équipements. Il divise également le territoire en zones (plan de zonage) et i......

La plupart des demandes de permis peuvent être faites en ligne et payées par carte de crédit. Les autres demandes de permis doivent être soumises par courriel à udd@sainte-therese.ca en utilisant le formulaire adéquat sur la page Permis a......

Absolument. La Ville n’intervient pas dans le choix des entrepreneurs avec lesquels vous faites affaires. Il est cependant suggéré de comparer les services de divers entrepreneurs et professionnels, et d’obtenir des références d’anciens clients......

C’est en déposant une demande d’accès à l’information au Service du greffe que vous pourrez obtenir de tels plans, si la Ville les possède et qu’il est légalement permis de vous les remettre. Des frais de reproduction peuvent être applicables.

Non. La Ville ne possède pas ce type d’expertise, vous devez retenir les services d’un inspecteur en bâtiment ou d’un ingénieur.

Le plan de zonage, partie intégrante du règlement de zonage, divise le territoire en plusieurs zones, chacune dotée d’un numéro d’identification unique. Jumelé aux tableaux des spécifications (souvent appelés grilles de zonage), cela permet d’encadr......

Produits admissibles Couches lavables Couches neuves lavables pour bébés  Couches neuves lavables pour adultes Couches-maillots neuves lavables pour la piscine Surcouches neuves lavables Couvre-couches neufs lavabl......

Les villes de Sainte-Thérèse et de Blainville sont partenaires dans la Régie intermunicipale d’assainissement des eaux usées de Sainte-Thérèse et Blainville (RIAESTB). Elles détiennent conjointement des conduites d’égout et des installations de pomp......

Le programme PAIR est un service d’appels automatisés qui établit un contact avec les aînés une ou plusieurs fois par jour à des heures prédéterminées. Le but est de s’assurer que les personnes appelées vont bien. Si la personne ne répond pas, une a......

Ton Club est un club de lecture pour les jeunes âgés de 7 à 17 ans. Une fois par mois, les membres se rencontrent pour parler des sujets qui les animent, faire des listes de suggestions de livres et de films et partager leurs impressions sur leurs p......

Des frais de 434,61 $ par cérémonie sont exigés. Un délai minimal de six semaines doit être prévu entre le dépôt de votre demande et la cérémonie afin d’effectuer les démarches administratives nécessaires.

La Ville de Sainte-Thérèse rembourse les frais relatifs au bain libre aux citoyens jusqu’à concurrence de 50 % des coûts totaux admissibles, sans excéder un montant maximum de 150 $ par année civile par personne. La Carte citoyen valide est obligato......

Une assistante au célébrant assure les rencontres préparatoires et la logistique entourant les cérémonies. Pour planifier une rencontre ou obtenir des informations, communiquez avec les Services juridiques au 450 434-1440 , poste 2213.

Le Code civil du Québec autorise les membres des conseils municipaux à être reconnus à titre de célébrants de mariages ou d'unions civiles. Au fil des ans, différents élus ont été accrédités par le ministère de la Justice du Québec pour exercer ce r......

La Ville de Sainte-Thérèse est tenue de se conformer à la Loi sur les cités et villes ainsi qu’à la Loi sur l’autorité des marchés publics. L’article 573.3.1.3 de la Loi sur les cités et villes oblige la municipalité à se doter d’une procédure porta......

La présente Politique administrative encadre le retrait des graffitis visibles des voies de circulation publiques apposés sur toute propriété résidentielle ainsi que sur les propriétés commerciales et industrielles de l'ensemble du territoire. Si vo......

La présente Politique vise à encadrer le recours aux technologies (vidéosurveillance, écoute électronique et captation vidéo et audio) de façon à concilier le droit à la vie privée des employés et des utilisateurs des services municipaux à l'utilisa......

Avec sa politique culturelle, la MRC Thérèse-De Blainville souhaite placer les citoyens dans un environnement culturel dynamique, afin de favoriser leur intégration à la vie collective et renforcer leur sentiment d’appartenance, tout en contribuant......

La Ville de Sainte-Thérèse s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. Cette politique décrit la manière dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels. Elle explique aussi......

La Ville souhaite encadrer la gestion de la sécurité routière   sur son territoire dans le but de :   Faire respecter la vitesse indiquée;   Favoriser les déplacements actifs;   Améliorer la sécurité routièr......

Dans le but de faire connaître des auteurs thérésiens, la présente Politique permet d’offrir aux résidents de Sainte-Thérèse la possibilité d’effectuer le lancement de leur livre à la bibliothèque municipale. Politique de lancement d......

La Ville de Sainte-Thérèse rembourse les frais d'accès au patinage libre aux citoyens. La Carte citoyen valide est obligatoire pour obtenir un remboursement (chacun des utilisateurs doit détenir sa carte). Cette Politique prendra fin lorsque la cons......

Le Skate Plaza situé au parc Ducharme est l’endroit parfait pour perfectionner ses techniques de skate , de patins à roues alignées ou de trottinette. Animés par des pros du skate , des ateliers de skate y sont offerts au printemps et à l’au......

Cette Politique vise à reconnaître et à soutenir, de façon privilégiée, les organismes qui oeuvrent auprès des Thérésiennes et des Thérésiens. Elle définit les procédures administratives liées à la reconnaissance des organismes, précise les conditio......