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...sa plantation et à sa survie, une compensation de 250 $ doit être versée en lieu et place du remplacement. Demande de permis en ligne

...t, malgré l’interdiction prévue l’article 172 ; ARTICLE 8. Autoriser une rampe d’accès à moins de 4 mètres de la ligne de terrain, alors que l’article 172 du règlement de zonage 1200 N.S. exige un minimum de 4 m . Une copie du seco...

...Clôture électrifiée Tuyau de plomberie Bloc de béton non architectural Béton coulé Demande de permis en ligne

...nt de zonage 1200 N.S. , pour plus de détails. Voir les articles 103 à 112 pour les usages résidentiels. Demande de permis en ligne

...ance de la vente de garage. Dans tous les cas, aucun empiétement sur la voie publique n’est permis. Demande de permis en ligne

...e trois remorques de chargement, d’une gratte articulée de déneigement, d’un camion d’urgence incendie, d’un ligneur de marquage auto -tract é électrique et de deux remorques arrosoir et décrétant un emprunt au monta...

La Ville de Sainte-Thérèse permet l’abattage ou l'écimage d’arbre uniquement dans les cas suivants :  L’arbre est mort ou en voie de l’être. L’arbre est atteint d’une maladie incurable. L’arbre est infesté par un insecte, une......

...ous les travaux nécessaires au changement d’usage doivent faire l’objet d’une demande de permis distincte. Demande de permis en ligne

...200 -92 (P -2) N.S. ; CONSIDÉ RA NT QU E ce p rojet vise à amen de r le règ lemen t de zona ge comme su it : La ligne 28 de la se ction A – Usa ge s auto risés de la gr ille de s sp écifi cations C-35 5, pa rtie de l’ann exe B...

...porte nt sur des sujet s qui sont susceptibles d'approbation référendaire qui se résument comme suit : La ligne 28 de la section A – Usages autorisés de la grille des spécifications C -355, partie de l’annexe B du...

...e période de quinze jours à compter du début des travaux d'ensemencement ou de la pose du gazon en plaques. Demande de permis en ligne

...ne pas causer de préjudices aux arbres, aux branches, aux fils électriques ou tout autre élément similaire. Demande de permis en ligne

...La rive est une bande de terre qui borde un lac ou un cours d’eau et qui s’étend vers l’intérieur des terres à partir de la ligne des hautes eaux. La bande de protection riveraine se mesure horizontalement et elle a la largeur suivante :  ...

...e et que tous les moyens naturels à faibles impacts disponibles ont été utilisés sans l’ombre d’un progrès. Demande de permis en ligne

...e solution de rechange, les règles du jeu ne diffèrent pas avec celles des éditions antérieures. Conformément aux lignes directrices de la CCCBPI, il incombe au concepteur de proposer une solution de rechange. Il ne relève...

...é. Référez-vous au règlement de démolition et à la rubrique Construction neuve ou reconstruction .  Demande de permis en ligne

...Consultez le règlement de zonage 1200 N.S. , article 100 pour de plus amples informations. Demande de permis en ligne

...de frontage au-delà de 20 m; Il doit y avoir au moins 1 arbre par 175 m 2 de superficie de terrain. Demande de permis en ligne

...e de résidence et/ou une preuve d’identité (permis de conduire et/ou compte récent et pièce d’identité avec photo). En ligne Remplir le formulaire directement sur le site Web. Formulaire d'inscription en ligne Par courriel...

...a rue Turgeon, traitement au sol et élargissement du trottoir lors de la requalifi cation du tronçon • Déplacement de la ligne aérienne en arrière lot • Ville de Sainte-ThérèseComité Centre-Ville Propriétaires X...

...Consultez la Foire aux questions pour plus de détails, ou écrivez à udd@sainte-therese.ca . Demande de permis en ligne

...sence et C9-01-02 Poste de ravitaillement 4- Lamnagement dune zone tampon sur un terrain est obligatoire le long de la ligne de terrain qui est adjacent une zone Habitation (H) 5- Aucun entreposage ni aucun talage extrieur ne sont autoris...

...rie selon le type de construction , mais ne peut jamais dépasser la hauteur réelle du bâtiment principal. Demande de permis en ligne

...ce et C9-01-02 Poste de ravitaillement 4- Lamnagement dune zone tampon sur un terrain est obligatoire le long de la ligne de terrain qui est adjacent une zone Habitation (H) 5- Aucun entreposage ni aucun talage extrieur ne sont auto...

...tez le règlement de zonage 1200 N.S. , article 86, pour les détails concernant l’implantation d’un spa. Demande de permis en ligne