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...ous la présidence de son Honneur le Maire Christian Charron , sur proposition de M. le Conseiller Michel Milette appuyée par Mme la Conseillère Mylène Morissette , il est résolu que le conseil municipal décrète ce qui suit :...

...3. Conditions pour être une personne intéressée : Est une personne intéressée: 1) Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 19 janvier 2026 :  être domiciliée dans...

...protection, de soins ou d’hébergement et que, par conséquent, n’est pas propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire conformément à l’exception prévue à l’article 123.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanism...

...siégeant sous la présidence de son Honneur le Maire Christian Charron , sur proposition de M. le Conseiller Armando Melo appuyée par Mme la Conseillère Barbara Morin , il est résolu que le conseil municipal décrète ce qui suit : ARTICL...

AVIS PUBLIC - Invitation aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire PPCMOI -2025 -00 7 (R2) 69 -71, rue Saint -Louis (lot 1 903 308) Avis est donné aux personnes intéressées ayant le...

...personnels (PRP) Objet Cet avis décrit les politiques et les pratiques de protection des renseignements personnels appliquées par la Ville de Sainte-Thérèse (ci-après la « Ville ») en lien avec ce service (ci-après le « Service »). Con...

...règlement 1200 -93 N.S. contien t des disposition s qui porte nt sur des sujet s qui ne sont pas susceptibles d'approbation référendaire . Il a pour objet d'assujettir la délivrance de tout permis de construction de nouvelles unités...

...rénovations et aux nouvelles technologies ; et Plus de clarté, soit des codes plus faciles à comprendre et à appliquer. Nonobstant le fait que le CNB met l’emphase sur la possibilité de s’en remettre à une solution...

...1200 -88 (P-2) N.S. Avis est donné aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire concernant le second Projet de règlement 1200 -88 (P-2) N.S modifiant l’étendue de la zone H...

...spositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme . Ce projet de règlement comporte des dispositions susceptibles d’approbation référendaire et vise l a zone C-150 illustrées sur le plan ci -dessous. Au cours de cette assem...

...ez votre piscine extérieure pour prévenir tout risque de noyade Pour limiter l’accès des jeunes enfants, des règles s’appliquent à toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soient hors terre,...

...égrante du présent règlement. ARTICLE 3 : ADMINISTRATION À moins de dispositions contraires, l’administration et l’application du présent règlement relèvent du directeur du Service de l’urbanisme et du développement durable. Le conseil...

...Il prévoit également l’obligation de formation en éthique, la possibilité de consulter un conseiller et les sanctions applicables en cas de manquement. Prenez avis que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bur...

...pour une gestion écologique des végétaux. Exceptionnellement, la Ville peut délivrer sans frais un permis temporaire d’application de pesticides si l’infestation représente une menace réelle pour la santé humaine, animale et végétale et que tou...

...égeant sous la présidence de son Honne ur le Maire Christian Charron , sur proposition de M. le Conseiller Armando Melo appuyée par Mme la Conseillère Héloïse Bélanger , il est résolu que le conseil municipal décrète ce qui suit :...

...t de règlement 1200 -92 N.S. contien t des disposition s qui porte nt sur des sujet s qui sont susceptibles d'approbation référendaire qui se résument comme suit : La ligne 28 de la section A – Usages autorisés de la...

...Les intoxications font généralement suite à une mauvaise installation, un mauvais entretien, une utilisation inadéquate d’appareils à combustion ou une ventilation déficiente des lieux. Comme le CO est inodore, incolore, sans saveur et non ir...

...VI SIONS ET ÉMI SSIONS No de révision Date Description de la modi fi cation et /ou de l’émission 0A 2009 -08-24 Rapport fi nal – version préliminair e 00 2009-10-1 3 Rapport fi nal 01 2009-10-26 Rapport fi nal - modi fi cations...

...èse 6, rue de l'Église 1. - OUVERTURE 1.1 Quorum 1.2 Adoption de l’ordre du jour 1.3 Approbation d es procès -verba ux du 6 mars 202 3 et du 27 mars 2023 1.4 Adoption du procès -verbal du Comité consul...

...Sainte-Thérèselundi 1er décembre 2025 à 19 h 30Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 1.3. Approbation du procès-verbal du 17 novembre 2025 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLE...

...rojet de règleme nt 1200 -91 N.S . contien t des disposition s qui porte nt sur des sujet s qui sont susceptibles d'approbation référendaire qui se résument comme suit : PROJET DE RÈGLEMENT 1200 -91 N.S. La section « Usages...

...nts d’urbanisme à laquelle fait référence le présent règlement. CONCORDANCE RÉGLEMENTAIRE Le présent règlement s’applique concurremment aux autres règlements d’urbanisme, lesquels, le cas échéant, peuvent servir à l’interprétation des pr...

...es terrasses, dissimulées par des aménagements paysagers, pour les logements des rez -de - chaussée ; • des appareils de climatisation sur les balcons et terrasses en cours avant, dissimulés par des aménagements paysage...

...De façon générale, les travaux comprennent, sans s'y limiter : ▪ Conduite d’égout sanitaire 300 mm ø PVC 15,0 m approx. ▪ Conduite d’eau potable 250 mm ø PVC 34,0 m approx. ▪ Installation de chambre de vanne sur conduite exis...

...présidence de Monsieur le Maire Christian Charron, sur proposition de Mme la Conseillère Mylène Morissette appuyée par M. le Conseiller Michel Milette, qu'il soit statué et ordonné, sujet à toutes les approbations...