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...struction du Québec, le Code des professions , la réglementation municipale ainsi que la nécessité d’obtenir un permis ou un certificat d’autorisation . 6 Règlement 1362 N.S. ARTICLE 12 D E M A N D E D ’ A D M I S S I B I L...

Informations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit (deux fins de semaine par année, déterminées par le conseil municipal) 25 $ (pour toute autre da...

...ue Napoléon et l’implantation de cases de livraison sur la rue Napoléon 3.5 Adoption du règlement 1155 -19 N.S. – permis d’occupation du domaine public – permis d’utilisation d’un barbecue dans un parc 3.6 Adoption du règlement 1...

...personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance -maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes. Le registre s...

...des moyens naturels pour une gestion écologique des végétaux. Exceptionnellement, la Ville peut délivrer sans frais un permis temporaire d’application de pesticides si l’infestation représente une menace réelle pour la santé humaine, animale et...

Informations Permis requis Oui Coût du permis 3$/m 2 Le nombre de mètres carrés doit être calculé en fonction de la surface à déneiger sur le terrain...

Informations Permis requis Seulement lorsque : Ajout d’un usage dans un bâtiment principal du groupe Habitation (H) ou Agricole (A) Ajout d’un usage principal sur...

...rsonnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance -maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes. Le registre s...

Informations Permis requis Oui Coût du permis 100 $ Documents requis Description des travaux projetés Justification des travau...

Informations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit Un dépôt de 250 $ est exigé lors de la demande de permis. Ce dépôt est remboursé sur réception d’une preuve de...

...ien commun, nous pouvons accomplir de grandes choses. Le projet de construction du stade d’athlétisme Richard-Garneau a donc permis de regrouper les milieux municipal, scolaire, communautaire et sportif d’une façon concrète. Et que dire de la co...

.... Industrie 1 25. Industrie 2 Communautaire (P) 26. Communautaire 1 Usages spécifiquement permis 27. C5-01, C5 -03-01, C10 -02-06, C10 -02-07, C11 -01, P1-02-03, P1 -02-04, P1 -04 X Usages...

...du village de Sainte-Thérèse. Au début des années 1890, une partie du verger est cédée par le Séminaire afin de permettre la construction d’un édifice à vocation communautaire destiné aux soins de santé. Au fil du temps et du développement de ce bâti...

...référendaire qui se résument comme suit : PROJET DE RÈGLEMENT 1200 -91 N.S. La section « Usages spécifiquement permis » de la section « A – Usages autorisés » de la grille des spécifications C -149, partie de l’annexe B du règlement...

Informations Permis requis Oui Coût du permis 300 $ Documents requis Description de la nature des travaux Plan d’implantation...

Informations Permis requis Non Sauf lorsque soumis au PIIA. Coût du permis s.o. Documents requis Plan d’aménagement paysager...

...à amender le règlement de zonage comme suit : PROJET DE RÈGLEMENT 1200 -91 N.S. La section « Usages spécifiquement permis » de la section « A – Usages autorisés » de la grille des spécifications C-149, partie de l’annexe B du règlement d...

Informations Permis requis Oui Coût du permis 300 $ par case Chaque case de stationnement ajoutée requiert la plantation d’un arbre. S’il est impossible de...

La plupart des demandes de permis peuvent être faites en ligne et payées par carte de crédit. Les autres demandes de permis doivent être soumises par courriel à udd@sainte-therese.ca en utilisant le formulaire adéquat sur la page Permis a...

...issement d’enseignement, un oratoire est érigé afin d’exprimer la gratitude du Séminaire envers les généreux donateurs ayant permis de mener les travaux à terme. Les architectes Poitras et Roy, responsables des plans du nouveau séminaire, seraient au...

Informations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit Documents requis  Preuve de l’utilisation de pesticides à faible impact...

Informations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit Documents requis Preuve d’achat des semences ou de la tourbe...

...ture fraîche 253 Quiconque 50/300 Annonce et démonstration 254 Quiconque 50/300 Obligation de remettre son permis à l'agent de la paix 255 Quiconque 50/300 Interdiction d'enlever un billet d'assignation 256 Conducteur...

Informations Permis requis Seulement s i le muret a une hauteur de 1 mètre ou plus. Coût du permis 25 $ Documents requis Plan d’implant...

...ions. Toutes les autres doivent déjà être conformes aux règles. Informations Permis requis Oui Coût du permis 100 $ Documents requis...