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...t remplir un dossier complet contenant des photos, des preuves d’achat de nématodes, de compost ou de semences ainsi que des contrats détaillés, des copies d’intervention, des dépenses, la localisation de la machinerie, ainsi que faire remplir la déc...

...ard de la réclamation formulée, et ce, en fonction des circonstances propres au dossier. Si les dommages découlent d’un contrat octroyé par la Ville à un entrepreneur, nos services vous réfèrerons vers ce dernier afin de permettre la transmissio...

La Ville de Sainte-Thérèse favorise l’équité et la saine concurrence en ce qui concerne les achats et les contrats, le tout en conformité avec les lois, règlements et politiques applicables. Tout fournisseur intéressé à soumissionner sur un appel d’...

...ervation; Présentez-vous à l'écocentre (105, rue Blanchard, Sainte-Thérèse) le jour de votre réservation pour remplir le contrat de prêt, effectuer le dépôt et prendre possession de la remorque; Récupérez les débris et rapportez-les avec la r...

...t remplir un dossier complet contenant des photos, des preuves d’achat de nématodes, de compost ou de semences ainsi que des contrats détaillés, des copies d’intervention, des dépenses et la localisation de la machinerie. Il doit également faire...

ATTENTION – Avant de transmettre un formulaire de réclamation à nos services, veuillez vous assurer que votre demande de réclamation n’est pas couverte par l’une des exceptions suivantes. Sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde......