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...le en a l’administration, un stationnement, tout b âtiment et immeuble ainsi que le terrain sur lequel ils sont implantés, propriétés de la Ville, loués ou gérés en partenariat avec elle et destinées à offrir des services de...

...de dérogation mineure, ainsi que pour produir e des rapports de consultation relatifs aux demandes d’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale et d’un plan d’aménagement d’ensemble ; ATTENDU QUE le...

...PPCMOI, le projet respecte l'esprit et la lettre des règlements municipaux ; ATTENDU QUE ce projet est conforme au plan d'urbanisme, au schéma d'aménagement et de développement (SAD) et au plan métropolitain d'aménagement d...

...age 1200 N.S. pour y autoriser spécifiquement l’usage C10 -01 -10 - Laboratoire occupant 150 m² ou plus de superficie de plancher , qu’elles peuvent présenter une demande à cet effet au plus tard le au plus tard le 28 novembre 2025 ....

...de règlement comporte des dispositions susceptibles d’approbation référendaire et vise l a zone C-150 illustrées sur le plan ci -dessous. Au cours de cette assemblée publique de consultation , le maire ou en son absence l...

...1200 N.S. pour y autoriser spécifiquement l’usage C10 -01 -10 - Laboratoire occupant 150 m² ou plus de superficie de plancher . Le certificat de conformité de la Municipalité régionale de comté Thérèse -De Blainville requis en vertu d...

...nage 1200 N.S. pour y autoriser spécifiquement l’usage C10 -01-10 - Laboratoire occupant 150 m² ou plus de su perficie de plancher Lundi 17 n ovembre 202 5, 19 h 30 À toutes les personnes habiles à voter et susceptibles d'être in...

...Documents requis Localisation à l’échelle de la piscine sur un certificat de localisation Plan montrant les détails de conception de l’enceinte contrôlant l’accès à la piscine Dans les zones de contraintes...

...1, C11 -01-05 X B-Normes prescrites (bâtiment principal) 29. Isolée X X Implantation 30. Jumelée X X 31. Contiguë X X 32. Avant minimale (m) 2,5 2,5 33. Avant maxima...

...4-01, C11 -01-05 X B-Normes prescrites (bâtiment principal) 29. Isolée X X Implantation 30. Jumelée X X 31. Contiguë X X 32. Avant minimale (m) 2,5 2,5 33. Avant maximal...

...is requis Oui Coût du permis 100 $ Documents requis Plan d’implantation ou certificat de localisation par un arpenteur-géomètre Plan d’implantation de la piscine réali...

...exige 1,5 mètre ; • la coupe de quatre arbres en cour arrière et un arbre en bordure de la rue Saint -Louis ; • la plantation de deux arbres de moyen à grand déploiement le long de la rue Saint -Louis pour réduire l'îlot de...

...n du taux de récupération ; ATTENDU QUE le territoire de la Ville de Sainte ‑Th érèse est assujetti au Plan métropolitain de gestion des mati ères r ésiduelles (PMGMR) 2025 ‑2030 de la Communaut é métropolitaine de Montr éal...

...TION DU TERRITOIRE 4.1 Procès - verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 9 jui llet 2024 4.2 Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – approbation 4.3 Dérogation mineure 2024 - 00 150 –...

...nom et l’adresse, le numéro de téléphone et le numéro RBQ de l’entrepreneur responsable des travaux de démolition ; 4° Un plan indiquant les superficies extérieures du bâtiment ainsi que les parties qui seront conservées et celles qui seront démo...

...é ................................ ................................ ................................ ..... 10 2.2.3. Implantation, superficie et rapport d’occupation ................................ ...................... 10 2.2.4. Expres...

...r de 1 mètre ou plus. Coût du permis 25 $ Documents requis Plan d’implantation du terrain et plan d’aménagement extérieur du terrain, à l’échelle, préparé par un professionnel, incluan...

...a zone C-251 et les zones contigües P-187, C -250, C -252, C-350, H -200, H -201, H -202, H -203. Une copie du plan illustrant ces zones est jointe au présent avis. 4. Consultation du projet de résolution Prene...

...s mineures 3.12 Dépôt du projet de règlement 1205 -4 (P -1) N.S. – modifiant le règlement 1205 N.S. sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) 3.13 Avis de présentation – règlement 1205 -4 N.S. - m...

...est C-25 1 et les zones contiguës sont C-250, C -252, C-35 0, H-200, H -201, H -202, H -203 et P -187. Une copie du plan illustrant ces zones est jointe au présent avis. 3. CONDITIONS DE VALIDITÉ D’UNE DEMANDE Pour être valide, to...

...n bâtiment existant, si ce projet vise la consolidation de la trame urbaine. Amélioration des aires extérieures (pavage, plantations, aménagement paysager, éclairage d'ambiance, terrasses). Démolition d'un bâtiment vétuste et construction d'u...

...nts d’égout 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 11 février 2025 4.2. Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – approbation 4.3. Dérogation mineure 2025-00005 — 162, carré Sa...

...la ville de Sainte -Thérèse afin d’interdire les arrêts dans la piste cyclable de la rue Napoléon et l’implantation de cases de livraison sur la rue Napoléon 3.4 Avis de présentation – règlement 922 -130 N.S. - concer...

...nt susceptible d’approbation référendaire pouvant faire l’objet d’une demande est : ARTICLE 1. La zone C -254 du plan de zonage, annexe A du règlement de zonage 1200 N.S., est agrandie à même la zone H -202 -1 selon le plan présen té à...

...ermis requis Oui Coût du permis 25$ Documents requis Plan d’implantation du terrain et plan d’aménagement extérieur du terrain, à l’échelle, incluant la hauteur de la clôture ou...