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...du règlement; • être désigné, au moyen d’une procuratio n signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins le 2 février 2026, date d’adoption du règlement, comme celui qui a le droit de si...

...du règlement; • être désigné, au moyen d’une procuratio n signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins le 2 février 2026, date d’adoption du règlement, comme celui qui a le droit de si...

...tie 10 de la Division B du code ; d) la solution de rechange ne porte pas atteinte à la jouissance, pour les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété ; e) dans le cas de travaux en cours ou déjà exéc...

...bvention afin de planter jusqu’à 5 arbres par établissement. Service de plantation clés en main Avec l’accord des propriétaires, ce programme permet à une vingtaine de propriétés résidentielles sélectionnées annuellement par la Ville de bé...

...cines résidentielles du gouvernement du Québec s’applique à toutes les piscines, peu importe leur date de mise en place. Les propriétaires d’une piscine installée avant le 1er novembre 2010, et qui bénéficiaient auparavant d’une exemption, ont jusqu’...

...cines résidentielles du gouvernement du Québec s’applique à toutes les piscines, peu importe leur date de mise en place. Les propriétaires d’une piscine installée avant le 1er novembre 2010, et qui bénéficiaient auparavant d’une exemption, ont jusqu’...

Ce concours s’adresse uniquement aux résidents de la ville de Sainte-Thérèse (propriétaires et locataires). Aucun achat requis. Pour être éligibles, les participants doivent remplir le formulaire de participation, et y joindre une photo...