...de la compensation Toute compensation prévue au présent règlement est assimilée à tout es fins que de droit à une taxe foncière et est imposée en même temps que les autres taxes foncières imposées par la Ville. 8 ARTICLE...
...liste des comptes à payer — fonds d’activités financières et d’investissements 6.2. Reconnaissance aux fins d'exemption des taxes foncières — Groupe Marraine Tendresse 7. RESSOURCES HUMAINES7.1. Rapport des engagements temporaires du mois d'octobre...
...au rôle d’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adoptés pour la taxe foncière générale. ARTICLE 4 : S’il advient que le montant d’une affectation autorisée par le présent...
...ntion de la Ville de Sainte-Thérèse d'établir des sous-catégories d'immeubles et d'établir des secteurs pour les fins de la taxe foncière 6.5. Dépôt de la liste des remboursements de dépenses de recherche et de soutien des conseillers pour l'exer...
...rôle d’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adoptés pour la taxe foncière générale. Règlement 13 57 N.S. ARTICLE 4 : S’il advient que le montant...
...s. Formulaire de demande Demande de commandite pour l’utilisation du Centre culturel et communautaire Thérèse-De Blainville (CCCTB) ou du Cabaret BMO Sainte-Thérèse Les organismes reconnus par la Ville peuvent faire une demande de co...
...jets - autorisation de dépôt de demandes d'aide financière et autorisation de signature 8.2. Vente pour non-paiement de taxes - 18 novembre 2026 - autorisations 8.3. Nomination d'administrateurs au conseil d'administration de la Corporation du...
...option de la liste des comptes à payer — fonds d’activités financières et d’investissements 6.2. Vente pour non-paiement de taxes — procédures préliminaires et délégation 6.3. Dépôt du rapport d'activités de la trésorière pour l'exercice financier...
...procurer une médaille réglementaire chez les détaillants suivants : Animo etc. (75, boul. des Châteaux, local 113, Blainville) Focus Animal (277, ch. de la Grande-Côte, Rosemère) L’Original Auberge canine et féline (72, ch. de la Gr...
...avables Compresses d’allaitement lavables Aide financière La Ville rembourse 50 % du coût d’achat avant les taxes, jusqu’à concurrence de 125 $ pour chaque citoyen admissible. Un citoyen peut faire plusieurs demandes à différentes da...
Resto Pop Thérèse-De Blainville Le Resto Pop offre des services d’accueil, d’intervention et d’accompagnement tant pour améliorer les conditions de vie de sa clientèle que pour prévenir et contrer l’itinérance. Les services offerts incluent des...
...ventif serait alors émis sur l’ensemble du territoire desservi par la station de purification : Sainte-Thérèse; Blainville; Boisbriand; une partie de Mirabel (secteurs Domaine-Vert Nord, Domaine-Vert Sud et Saint-Janvier); un...
...– fonds d’activités financières et d’investissements 6.2. Annulation de soldes résiduaires de règlements d'emprunt 6.3. Surtaxe sur les immeubles non résidentiels — subvention aux organismes — année 2025 7. RESSOURCES HUMAINES7.1. Rapport des enga...
...excédents de fonctionnement non affectés – correction à la résolution 2023 -29 6.3 Reconnaissance d'exemption de taxes – Maison d'accueil Le Mitan 7. - RESSOURCES HUMAINES 7.1 Rapport des engagements temporaires du mois de...
...n vernissage, le 26 mars dernier, au Centre de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation (CRJDA) de Thérèse-De Blainville. Grâce au soutien financier du ministère de la Culture et des Communications du gouvernement du Québec, 14 je...
...d’emprunt temporaire – règlement 13 36 N.S. 6.7 Transfert budgétaire – règlement 1267 N.S. 6.8 Subvention surtaxes organismes (surtaxe sur les immeubles non résidentiels) – année 202 3 6.9 Abolition résolution 2005 -24 – droi...
...âtiments municipaux névralgiques, notamment aux ateliers municipaux, ainsi qu’au Centre culturel et communautaire Thérèse-De Blainville et à la bibliothèque municipale, qui agissent respectivement comme centre d’hébergement et centre d’accueil des si...
...pignon | Champignons frais et transformés, ensembles de culture,produits sauvages | les400piedsdechampignon.com Marché Blainville | Soupes, pâtés, tourtières, desserts, sauces | lemarcheblainville.com Obeigne | Beignets, chocolats chauds,...
Année : 2019 Médium : Peinture et peinture phosphorescente Localisation : HB Bar (27, rue Blainville Ouest) Accessibilité : En tout temps Démarche artistique Cette murale, représentant une paire d’ailes ouvertes, est dit...
...u célèbre historien qui fut lui-même étudiant du Séminaire de 1890 à 1899. L’écrasement du vol 831 à Sainte-Thérèse-de-Blainville : autopsie d’une catastrophe Date : Mercredi 16 octobre, à 19 h Conférencier : Martin R...
...Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux 8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE8.1. Vente pour non-paiement de taxes — 19 novembre 2025 — autorisations 8.2. Entente relative à la poursuite de certaines infractions criminelles devant la...
Si vous êtes inscrit au Compte de taxes en ligne , vous n’avez pas besoin de vous créer un nouveau compte, vous devez utiliser les mêmes accès (nom d’utilisateur et mot de passe). Si vous n’êtes pas inscrit au Compte de taxes en ligne...
Année : 2023 Médium : Peinture Localisation : 35, rue Blainville Ouest Accessibilité : En tout temps Description Dans un trompe-l’œil architectural faisant référence à la Maison Blanchard, premier édifice érigé...
...d’un minimum de 15 % de participants actifs résidant à Sainte-Thérèse; Œuvrer sur le territoire de la MRC de Thérèse-De Blainville. Partenaire institutionnel Institution ayant une relation de partenariat établie par un protocole d’e...
...nstruction du stade. Suite à cette annonce, une entente intermunicipale est conclue entre les Villes de Sainte-Thérèse et de Blainville, qui investissaient chacune un montant de 900 000 $ pour couvrir les coûts restants. Les deux Villes seront parten...