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Règlement 1364 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adopt és pour la taxe foncière générale. Règlement 13 64 N.S. 2 ARTICLE 4 : S’il advient que...
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Règlement 1365 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adoptés pour la taxe foncière générale. Règlement 13 65 N.S. 2 ARTICLE 4 : S’il advient que...
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Règlement 1368 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...d’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adoptés pour la taxe foncière générale. ARTICLE 4 : S’il advient que le montant d’une affect ation autorisée par le présent règl...
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Règlement 1369 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...aluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adoptés pour la taxe foncière générale. ARTICLE 4 : S’il advient que le montant d’une affect ation autorisée par le présent règl...
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Règlement 1370 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux parti culiers adoptés pour la taxe foncière générale. ARTICLE 4 : S’il advient que le montant d’une affectation aut orisée par le présent règl...
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Mercredi 1er octobre 2025
Documents - Archives - Ordres du jour - Ordre du jour - 2025...de Sainte-Thérèsemercredi 1er octobre 2025 à 19 h 306.1. Adoption de la liste des comptes à payer — fonds d’activités financières et d’investissements 6.2. Dépôt des états comparatifs des revenus et dépenses — année 2025 6.3. Création de sous-cat...