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Lundi 26 mai 2025
Documents - Archives - Ordres du jour - Ordre du jour - 2025...QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU) — projet Bixi 5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE...
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Règlement 1364 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adopt és pour la taxe foncière générale. Règlement 13 64 N.S. 2 ARTICLE 4 : S’il advient que...
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Règlement 1365 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adoptés pour la taxe foncière générale. Règlement 13 65 N.S. 2 ARTICLE 4 : S’il advient que...
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Lundi 5 mai 2025
Documents - Archives - Ordres du jour - Ordre du jour - 2025...-2026 — pompiers, brigadiers et bénévoles 6. FINANCES6.1. Adoption de la liste des comptes à payer — fonds d'activités financières et d'investissements 6.2. Dépôt du rapport de l'adjudication par le ministre des Finances pour la vente de l'émission...