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...ttribué à la valeur de votre immeuble. Un reçu vous sera envoyé lors de l’encaissement du paiement et à la réception des documents de la demande. Demande de révision

...u jour législatif, qui sera traité par le conseil municipal; convoque des assemblées extraordinaires; signe tous les documents officiels de la Ville; veille au bon fonctionnement des travaux du conseil municipal, des commissions et des co...

...ivé ses mécanismes de vigie et de coordination, mobilisant en quelques heures les services d’incendie, de génie, des travaux publics, de communication, les équipes de la bibliothèque, du centre culturel ainsi que la Régie Intermunicipale de Police Th...

Inscription à la liste électorale Chaque citoyen de plus de 18 ans doit vérifier si son nom est inscrit sur la liste électorale. Cette étape est très importante, car le jour de l’élection, il ne sera pas possible de vous inscrire ni de fa......

...gles. Précisions apportées En réponse à différentes questions fréquemment posées, le Ministère a ajusté ses divers documents afin d’apporter des précisions quant à l’application de certaines exigences du Règlement. Pour plus d’informa...

...le travail du comité organisateur et des employés du Service de la culture et des loisirs soutenus par l’équipe des travaux publics qui ont mis en place des activités mettant en valeur l’histoire et le patrimoine. Les festivités du 175 e furent un...

...De minuit à 7 h, sur les voies publiques - sauf lorsque la Ville l'autorise De minuit à 6 h, dans les stationnements publics Le stationnement de nuit sera autorisé dans les rues où aucune opération de déneigement ne sera prévue....

...a liste détaillée des enseignes autorisées sans permis. Coût du permis 100 $ Documents requis Plan de l’enseigne, à l’échelle, indiquant : la forme, les dimensio...

...de 10 % de la superficie visée par l’opération cadastrale, acquittés en terrain ou en argent Documents requis Plan de l’opération cadastrale réalisée par un arpenteur-géomètre...

...de la Politique d'intégration des arts à l'architecture et à l'environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics (loi du 1 %), pour la bibliothèque de Sainte-Thérèse en 1993. Description de l’œuvre L’œuvre représente di...

...maine par année, déterminées par le conseil municipal) 25 $ (pour toute autre date) Documents requis s.o. Soumis au PIIA Non Détails Permis...

...de la Politique d'intégration des arts à l'architecture et à l'environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics (loi du 1 %), au moment de la rénovation de l’hôtel de ville en 1982. Démarche artistique Au fil des ans,...

...t inattendue, mais toujours féconde et constructive… Expérience humaine d’abord, fondée sur l’écoute et le dialogue avec les publics des plus variés : chefs d’entreprises, médiateurs culturels, élus, responsables administratifs, techniciens de la cha...

...ées, dont celles de trois grands musées canadiens et américains. Nolet a récolté de nombreuses distinctions et divers titres publics au fil du temps.

...articipé à de nombreuses expositions de groupe. Parallèlement, il a réalisé une dizaine d’œuvres monumentales dans des lieux publics du Québec et des États-Unis. Ses œuvres font partie de près d’une trentaine des plus grandes collections publiques au...

...Précisions apportées En réponse à différentes questions fréquemment posées, le Ministère a récemment ajusté ces divers documents afin d’apporter des précisions quant à l’application de certaines exigences du Règlement . Ces ajouts fourni...

.... Cette lettre doit être adressée au Service de l’urbanisme et du développement durable, et contenir ou être accompagnée des documents suivants :          Un échéancier préliminaire de réalisation des travaux...

...mande de permis complète pour les travaux Remplir le formulaire de demande de subvention Remettre tous les documents requis spécifiés dans la demande de subvention Le dossier sera traité par le Service de l’urbanisme et du d...

...r et environ 500 $ du mètre linéaire pour une bordure (les montants sont indexés annuellement) Documents requis Plan d’aménagement des cases de stationnement et des allées d’accès (plan projet d’i...

...Seulement s i le muret a une hauteur de 1 mètre ou plus. Coût du permis 25 $ Documents requis Plan d’implantation du terrain et plan d’aménagement extérieur du terrain, à l’éche...

...Informations Permis requis Oui Coût du permis 50 $ Documents requis Localisation à l’échelle du spa sur un certificat de localisation Dans les z...

...Informations Permis requis Oui Coût du permis 100 $ Documents requis Description des travaux projetés Justification des travaux Plan...

...$ Autres usages 100 $ + 9 $ par 1000 $ de valeur totale des travaux Documents requis Plans, coupes, croquis et détails de la construction S...

...$ Autres usages 100 $ + 9 $ par 1000 $ de valeur totale des travaux Documents requis Plans, coupes, croquis et détails de la construction (2 copies)...

...Informations Permis requis Oui Coût du permis 300 $ Documents requis Description de la nature des travaux Plan d’implantation indiquant la top...