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...chement aux services municipaux : variable, plus la surveillance du chantier environ 1500   $ Dépôt de garantie pour pavage et fondation de la rue : environ 5 000   $, le dépôt est conservé un an à compte de la fin des travaux...

...plus de 15 m 2 900 $ par logement si l’agrandissement vise l’ajout de logements Un montant pour frais de parcs, terrains de jeux et espaces naturels est exigible lorsqu’il y a ajout de logement, sauf lorsqu’il s’agit...

...régit le mode de présentation et la procédure d’analyse d’une demande de dérogation mineure, détermine les dispositions des règlements de zonage et de lotissement qui peuvent faire l’objet d’une demande de dérogation mineure et encadre les motifs...

...é En situation critique, pendant et après une inondation, renseignez-vous! Consultez les nouvelles municipales pour des mises à jour constantes sur le sujet. Consultez la carte de la zone à risque de crue printanière. Suivez l...

...n rendue nécessaire suite à un sinistre. Les définitions de l’index terminologique du Règlement sur l’administration des règlements en vigueur font partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 3 : ADMINISTRATION À moins de dispositio...

...à la suppression dans les plus brefs délais.   Utilisations La Ville collecte, utilise et communique les RP pour les fins suivantes : La création et la gestion d’un compte d’utilisateur pour le Service;...

...té au coût du permis Reconstruction d'un trottoir ou d’une bordure, le cas échéant : environ 590 $ du mètre linéaire pour un trottoir et environ 500 $ du mètre linéaire pour une bordure (les montants sont indexés annuellement)...

...206 -16 (P -1) N.S. - modifiant diverses dispositions du règlement 1206 N.S. concernant l’administration des règlements d’urbanisme de la Ville de Sainte -Thérèse 3.15 Avis de pr ésentation - règlement 1206 -16 N.S. - modif...

Tu te cherches un emploi amusant et stimulant pour l’été 2025? Ça tombe bien, la Ville de Sainte‑Thérèse recrute! Voici ce qu’on peut t’offrir : Des activités d’équipe trippantes Des collègues formidables Un salaire avantageux...

...taines boîtes postales (rues Leduc, Hogue et Régimbald) 3.3 Dépôt du certificat des procédures d’enregistrement – règlements d’emprunt 1334 N.S. et 1335 N.S. 3.4 Ado ption du règlement 1336 N.S. - autorisant l’achat de cinq ca...

Cours aquatiques Découvrez dès maintenant les cours aquatiques pour les enfants, les adolescents et les adultes au inscriptions.sainte-therese.ca . Que ce soit pour s’initier à la nage, perfectionner ses techniques de natation, s’entraîner o...

...nt n’ont pas pour effet de soustraire le requérant à l’application des autres dispositions du code et des règlements d’urbanisme. ARTICLE 14 CONSERVATION DU DOSSIER 1° Les solutions de rechange autorisées par la vi...

...re et de veiller à la sauvegarde des espaces verts, la Ville de Sainte-Thérèse offre aux citoyens un programme de subvention pour la plantation d’arbres grâce à son Fonds de l’arbre. La subvention offerte permet de rembourser la totalité des fra...

...ette période de risque de crue des eaux. Les citoyens peuvent être assurés que la Ville prend toutes les mesures nécessaires pour garantir leur sécurité. Nous apercevons déjà une fonte progressive de la neige sur le bassin versant de la rivière aux C...

...tes s’appliquent : Les organismes qui reçoivent plus de 15 000   $ en valeur de prêt de locaux annuellement ne pourront pas avoir accès au soutien au financement; Les organismes possédant un protocole d’entente ne seront pas admissi...

...artenaires, soit le Club Optimiste Ste-Thérèse et le ministère de la Culture et des Communications du gouvernement du Québec pour leur contribution financière dans ce projet.   « En unifiant nos actions, nos forces et nos engagements pour...

...zone H-203 de l'annexe A du règlement de zonage 1200 N.S. 3.5. Dépôt des certificats des procédures d’enregistrement — règlements d'emprunt 1334-1 N.S. et 1336-1 N.S. 3.6. Adoption du règlement 1354 N.S. — décrétant des travaux de réfectio...

...TENDU QU’ hormis les dispositions réglementaires visées par le PPCMOI, le projet respecte l’esprit et la lettre des règlements municipaux ; ATTENDU QUE ce projet est conforme au plan d’urbanisme, au schéma d’aménagement et de développem...

...s pas partie des secteurs mentionnés ci-bas, l’avis d’ébullition préventif est levé dans votre cas. Il n’est plus nécessaire pour vous de faire bouillir l’eau. Pour tous les détails et pour consulter les cartes des secteurs encore touchés par des avi...

...bre de remplacement conforme. Documents requis Photos démontrant la raison invoquée pour l’abattage (maladie, pourriture, nuisance, danger, mort, problème structurel, etc.). Au moins une photo démontrant le pr...

...èse, M. Christian Charron, déclare à ce sujet : « Nous sommes heureux d’annoncer que l’augmentation du compte de taxes moyen pour une maison unifamiliale, en incluant la taxe foncière (générale et spéciale) et les tarifs, sera limitée à 1,8 % ce...

...compte des caractéristiques patrimoniales et villageoises du secteur. Favoriser la démolition de bâtiments vétustes ou dépourvus de valeur au profit de nouvelles constructions. Améliorer et aménager des aires extérieures agréables autour des...

...n, divisée en quatre très courts sondages de moins de cinq minutes, permettra de non seulement peser l’intérêt des résidents pour chaque élément de la planification stratégique de la Ville, mais aussi d’élaborer le plan d’action qui en découlera et q...

...coucher, et il doit être utilisé dans une pièce normalement ventilée. Il faut toujours vérifier les directives du fabricant pour connaître la grandeur minimale des pièces pouvant l’accueillir. Comment utiliser le foyer à éthanol? Le foyer...

...nicipal décrète ce qui suit : ARTICLE 1 : L'annexe "C -1" du règlement numéro 1030 N.S., amendée par les règlements numéro 1030 -4 N.S., 1030 -9 N.S., 1030 -25 N.S. , 1030 -40 N.S. , 1030 -42 N.S. et 1030 -56 N.S., est ame...