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DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES • Séance extraordinaire du conseil municipal • Ordre du jour • Lundi 13 février 2023 – 17 h 45 • Hôtel de Ville de Sainte -Thérèse 6, rue de l'Église 1. - OU...

...ITOIRE4.1.Exercice du droit de veto du Maire à l'égard de la résolution numéro 2024 570 - PPCMOI / PIIA 2024-00094 — construction neuve au 207, boulevard René-A.-Robert 5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE6. FINANCES7. RESSOURCES HUMAINES7.1.Abolition, cr...

...l’organisme incluant leur nom, prénom et lieu de résidence et/ou code postal; Le procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelle; Les états financiers de la dernière année et les prévisions budgétaires de l’année courante; Le pr...

..., élèves du primaire ou du secondaire, etc.); un choix de dates; l’information que vous désirez recevoir (visite générale des lieux, information spécifique, etc.).

...oute limite de propriété. Le poulailler ne peut être aménagé que dans une cour arrière clôturée. Recommandations générales Bien que non réglementés, les éléments suivants constituent de bonnes pratiques qui assureront une cohabitatio...

...Un foyer et sa cheminée, ainsi que la cheminée d’un four extérieur doivent être munis d’un pare-étincelles. De façon générale, les foyers et fours extérieurs doivent être implantés et utilisés de manière à ne pas incommoder les voisins par la...

...Site Web Centre de formation pour adultes Le Centre multiservice de Sainte-Thérèse est un centre de formation générale adulte destiné à une clientèle de 16 ans et plus. Il offre des formations individualisées de jour ou en formation à...

...ic et aménagement ainsi que son comité consultatif d’urbanisme (CCU). Ces commissions et comités sont composés d’élus, de fonctionnaires et de citoyens. Ils visent à faire des recommandations au Conseil municipal sur les sujets qui les concernent....