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Avis de promulgation Règlement 1200 -91 N.S. AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire tenue le 1er décembre 2025, adopté le règlement suivant :...

...onstruction d’une clôture de 1,8m de hauteur en cour avant Effet : Une décision favorable du conseil municipal aura pour effet de : • Permettre une clôture de 1 ,8 mètre dans la cour avant plutôt que 1 mètre exigé...

DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES • Sé ance ordinaire du conseil municipal • Ordre du jour • Lundi 5 juin 2023 – 19 h 30 • Hôtel de Ville de Sainte -Thérèse 6, rue de l'Église 1. - OUVERTURE 1...

Séance ordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 17 novembre 2025 à 19 h 30Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 1.3. Approbation du procès-verbal du 1er octobre 2025 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QU...

...CONSIDÉRAN T QU ’en vertu de l’article 113 alinéas 1 à 6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , le conseil municipal peut adopter un règlement de zonage pouvant contenir les dispositions spécifiques en matière d’utilisatio...

...ordinaire du conseil municipal à être tenue le lundi 7 juillet 202 5 à 19 h 30 en la salle des délibérations du conseil municipal, 6, rue de l'Église, Sainte -Thé rèse quatre (4) demande s de dérogation s mineure s à la réglementati...

...CONSIDÉRANT QU ’en vertu de l’article 113 alinéas 1 à 6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , le conseil municipal peut adopter un règlement de zonage pouvant contenir les dispositions spécifiques en matière d’utilisatio...

...CONSIDÉRAN T QU ’en vertu de l’article 113 alinéas 1 à 6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , le conseil municipal peut adopter un règlement de zonage pouvant contenir les d ispositions spécifiques en matière d’utilisati...

...Mme la Conseillère Héloïse Bélanger appuyée par Mme la Conseillère Jacynthe Princ e, il est résolu que le conseil municipal décrète ce qui suit : ARTICLE 1 : Le règlement 922 N.S. de la Ville de Sainte -Thérèse est...

m.milette@sainte-therese.ca 450 434-1440 , poste 2696 Membre représentant et substitut au conseil d’administration de la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville Membre de la Commission de l’administration Membr...

...r la construction de deux nouveaux bâtiments résidentiels Effet : Une décision favorable du conseil municipal aura pour effet de : • Permettre une distance de 8 mètres entre les deux bâtiments plutôt que...

...e ordinaire du conseil municipal à être tenue le lundi 4 août 202 5 à 19 h 30 en la salle des délibérations du conseil municipal, 6, rue de l'Église, Sainte -Thé rèse trois (3) demande s de dérogation s mineure s à la réglementati...

...e ordinaire du conseil municipal à être tenue le lundi 7 avril 202 5 à 19 h 30 en la salle des délibérations du conseil municipal, 6, rue de l'Église, Sainte -Thé rèse trois (3) demande s de dérogation s mineure s à la réglementati...

DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES • Séance ordinaire du conseil municipal • Ordre du jour • Lundi 6 février 2023 – 19 h 30 • Hôtel de Ville de Sainte-Thérèse 6, rue de l'Église 1.- OUVERTURE 1.1 Quorum...

Avis de p romulgation Règlement 1063 -5 N.S. AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire du 17 novem bre 202 5, adopté le règlement suivant : ➢ Règlem...

Séance ordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 7 avril 2025 à 19 h 30Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 1.3. Approbation des procès-verbaux du 3 mars 2025, du 10 mars 2025 et du 31 mars 2...

...Mme la Conseillère Mylène Morissette appuyée par Mme la Conseillère Héloïse Bélanger , il est résolu que le conseil municipal décrète ce qui suit : ARTICLE 1 : Le règlement 922 N.S. de la Ville de Sainte -Thérèse est...

DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES • Séance ordinaire du conseil municipal • Ordre du jour • Lundi 7 août 2023 – 19 h 30 • Hôtel de Ville de Sainte-Thérèse 6, rue de l'Église 1.- O UVERTURE 1.1 Quorum 1.2 Adopt...

...on de Mme la Conseillère Johane Michaud appuyé par Mme la Conseillère Mylène Morissett e, il est résolu que le conseil municipal décrète ce qui suit : ARTICLE 1 : L'annexe "C -1" du règlement numéro 1030 N.S., amendée pa...

DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES • Séance ordinaire du conseil municipal • Ordre du jour • Lundi 2 octobre 2023 – 19 h 30 • Hôtel de Ville de Sainte -Thérèse 6, rue de l'Église 1. - OUVERTURE...

...ent 1338 - 1 N.S. décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation de certains pouvoirs du conseil municipal 2024 - 400 2024 - 401 2024 - 402 2024 - 403 2024 - 404 2024 - 405...

Séance ordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 3 février 2025 à 19 h 30Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 1.3. Approbation du procès-verbal du 13 janvier 2025 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUEST...

...é de démolition. ARTICLE 4 : COMPOSITION DU COMITÉ DE DÉMOLITION Le comité de démolition est composé des membres du conseil municipal. Le comité est décisionnel. Règl. 1317-01 N.S. (03-07-2023) ARTICLE 5 : MANDAT DU COMITÉ Le...

Séance extraordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 31 mars 2025 à 19 h 15Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMEN...

...oriser la construction d’une nouvelle résidence unifamiliale. Effet : Une décision favorable du conseil municipal aura pour effet de : - Permettre une marge de recul avant de 10,51 mètres plutôt alors que la marge av...