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...Si plus d’un terrain fait l’objet de remblai ou déblai, un plan directeur de drainage doit également être soumis avec la demande Soumis au PIIA Non Détails Les déblais et les remblais so...

...'un bâtiment est démoli et qu'un nouveau bâtiment est construit au même endroit, le consommateur doit présenter une nouvelle demande. L'officier municipal décide alors, s'il y a lieu, de reconstruire en tout ou en partie le branchement. ART. 53...

...roupes scolaires sont les bienvenus à la station de purification. Pour venir nous visiter, il vous suffit de transmettre une demande p ar courriel à l'adresse stationdepurification@sainte-therese.ca . Afin de faciliter le processus de dema...

La Ville de Sainte-Thérèse rembourse les frais relatifs au patinage libre aux citoyens. La Carte citoyen valide est obligatoire (chacun des utilisateurs doit détenir sa Carte citoyen). Marche à suivre Afin d'obtenir un remboursement, les......

...pendant une période de quinze jours à compter du début des travaux d'ensemencement ou de la pose du gazon en plaques. Demande de permis en ligne

...travaux sans permis ainsi que la présence de constructions non conformes vous exposent également à des contraventions. Demande de permis Foire aux questions

Si vous avez subi des dommages pour lesquels vous souhaitez déposer une réclamation, vous devez transmettre le formulaire d’avis de réclamation approprié (préjudice matériel ou préjudice corporel) aux Services juridiques de la Ville. Important......

...le règlement de zonage 1200 N.S. , pour plus de détails. Voir les articles 103 à 112 pour les usages résidentiels. Demande de permis en ligne

...date d’échéance de la vente de garage. Dans tous les cas, aucun empiétement sur la voie publique n’est permis. Demande de permis en ligne

Composée de deux étudiantes en science de la nature, la brigade verte vise à sensibiliser les citoyens à la bonne gestion des matières résiduelles, à évaluer le taux de participation aux collectes, à assurer un contrôle qualité des matières dans les......

Le concours d’aménagement paysager Sainte-Thérèse La Florissante  est de retour avec une toute nouvelle formule! Cette année, plutôt que de procéder à un vote en ligne, un jury composé des membres de la Commission consultative en environnement......

...rmis délivré, si les délais de réalisation ne sont pas respectés ou si de fausses informations ont été données en appui à la demande de permis. Modification après l’émission du permis Toute modification apportée à des plans, des devis ou à...

...duction ou de sa transmission peuvent être exigés par la Ville qui doit en indiquer préalablement le montant approximatif au demandeur, et ce, conformément aux modalités qui sont déterminées par le Règlement sur les frais exigibles pour la transcrip...

...Matières refusées Appareils électroniques  Appareils réfrigérants (les gros appareils sont ramassés sur demande et les petits appareils doivent être apportés à l'écocentre) Déchets (comestibles ou non) qui sont ramassés dans...

...soutien par sa Politique de soutien aux organismes. Pour y être admissibles, les organismes doivent préalablement faire une demande de reconnaissance.

Emplacement Situé à l'angle des rues Vaudry et Gratton Nombre de jardinets 35 jardinets, dont 5 pour les personnes à mobilité réduite. Nous joindre Courriel : jardinurbaindj@gmail.com Téléphone : 450 434-1440, post......

Emplacement Situé à l'angle des rues Saint-Pierre et Éloi-Filion Nombre de jardinets 68 jardinets, dont 4 surélevés et 2 dédiés aux fines herbes et aux tisanes Nous joindre Courriel :   jardincommunautaireleboise@g......

...et végétale et que tous les moyens naturels à faibles impacts disponibles ont été utilisés sans l’ombre d’un progrès. Demande de permis en ligne

Les Villes de Sainte-Thérèse et de Boisbriand mettent à la disposition de leurs citoyens deux remorques destinées au transport de matériaux de construction, de rénovation et de démolition (CRD), maintenant interdits dans la collecte des encombrants,......

...ficie de l’exonération du droit de mutation selon les cas prévus à la loi. La Ville de Sainte-Thérèse se réserve le droit de demander les documents justifiant l’exonération invoquée à l’acte de transfert. Droit supplétif Malgré les diverses...

Tous les requérants doivent remplir les critères de sélection suivants pour que la demande soit évaluée par le comité : Être résident permanent de la Ville Sainte-Thérèse depuis au moins un (1) an (preuve de résidence de l’athlète requise);...

...crivez-vous pour recevoir les derniers avis émis par la Ville, pour participer à des consultations publiques, pour faire des demandes en ligne, pour accéder à votre Carte citoyen et plus encore! Inscrivez-vous!

...Consultez le règlement de zonage 1200 N.S. , article 86, pour les détails concernant l’implantation d’un spa. Demande de permis en ligne

...Consultez l’article 405 du Règlement de zonage 1200 N.S. pour l a liste complète des exceptions . Demande de permis

...e  varie selon le type de construction , mais ne peut jamais dépasser la hauteur réelle du bâtiment principal. Demande de permis en ligne