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...pant d'un établissement d'entreprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois.  avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant dem...

...nant la circulation, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte-Thérèse, afin d’y prévoir une interdiction de stationner (rue Cadieux), le décret d’une portion de rue à sens unique (rue Morris), et le repos...

...ICS9.1. Immatriculation parc de véhicules de la Ville — année 2026 — autorisation de signatures 9.2. Programme d'aide à la voirie locale — Projets particuliers d'amélioration (PAVL) 10. ARTS, CULTURE, SPORTS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRES10.1. Adoption...

...s sont toujours exposées dans de nombreux lieux religieux du Québec et de l’Amérique, mais c’est à Sainte-Thérèse qu’on peut voir une œuvre profane importante de Gratton. Il s’agit du monument dédié au fondateur du Séminaire de Sainte-Thérèse, Charle...

...es en cas de bris futur. La Ville tient à préciser que si les travaux se déroulent comme prévu, aucun impact n’est à prévoir pour les citoyennes et citoyens dans leur utilisation quotidienne de l’eau potable. Toutefois, en raison de la complexi...

...ur le territoire de la ville de Sainte-Thérèse, afin d’abroger une restriction de stationner sur la rue Tanguay et de prévoir des interdictions de stationner sur la rue Blanchard 3.2. Adoption du règlement 1200-87 N.S. — modifiant le règlement...

...u règlement 1338 N.S. - Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation de certains pouvoirs du conseil municipal 3.7 Dépôt du projet de règlement 1339 N.S. décrétant un fonds de l’arbre sur le territoire...

...la circulation, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse, afin de prévoir des interdictions de stationnement sur les rues Beaudoin, Napoléon, Mayer et Sicard et de virage à droite et de cami...

...rtage, lesquels seront accessibles gratuitement aux résidents de l’immeuble ; ATTENDU QUE le projet doit prévoir deux (2) voitures en autopartage par phase dans le stationnement souterrain; en commençant par une (1)...

...re et des Communications pour l’octroi de la subvention et la Ville de Sainte-Thérèse qui a permis à ce projet artistique de voir le jour. Le recueil de poésie et les gravures qui sont nés de ce projet témoignent de la force et de l’esprit créatif de...

...n inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en présentant une pièce d'identité prescrite à la loi afin de pouvoir apposer leur signature dans un registre ouvert à cette fin. Le nombre requis de demandes enregistrées pour qu...

...prélevé pour l’exercice 202 6, sur tous les immeuble imposabl e porté au rôle d’évaluation foncière , afin de pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles des divers emp...

...sur le territoire de la ville de Sainte-Thérèse, afin d’abroger une restriction de stationner sur la rue Tanguay et de prévoir des interdictions de stationner sur la rue Blanchard 3.3. Adoption du projet de règlement 1200-87 (P-2) N.S. — modifi...

...rnant la circulation, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte-Thérèse, afin de prévoir des interdictions de stationnement sur les rues Leduc et Mainville 3.2. Avis de motion et dépôt du projet de règlem...

...inscrire les 18 chiffres du numéro de matricule (sans tiret ni espace). Pour éviter des intérêts et des pénalités, prévoir au moins deux jours ouvrables pour que le paiement soit acheminé à la Ville de Sainte-Thérèse. 2) Par chèques postd...

...é au 1 er juillet 2024). Consultez le site du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) pour en savoir davantage sur l’évaluation foncière municipale au Québec. Consultez le rôle d’évaluation pour les citoyens Consu...

...son territoire et dans toute la région des Basses-Laurentides. En février 2008, elle faisait le bond final vers le « Savoir », se rapportant non seulement aux multiples établissements d’enseignement, mais au savoir intergénérationnel des Thérés...

...tion et d’éducation en logement (APEL) L’organisme vise à défendre les droits des locataires des Laurentides et à promouvoir le logement communautaire et social. Il offre des services d’information téléphonique, des rencontres, des cliniques, de...

...le droit de signer la demande en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. La procuration doit avoir été produite ou être produite avant ou avec la demande. Condition supplémentaire d’exercice du droit de signer une...

...ment 1338 N.S. - Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation de certains pouvoirs du conseil municipal 3.11 Avis de présentation – règlement 1338 N.S. - Règlement décrétant les règles...

...t Chaque année au mois de juin, les organismes reconnus peuvent faire une demande de soutien au financement afin de recevoir un financement pour l’année suivante.  Formulaire de demande Procédure de demande de soutien au financement...

...gent une maison modeste. S’installe alors un certain climat de compétition entre les employés des usines, car chacun désire avoir accès à un logement convenable. Comme la pénurie de logements peut nuire à la production industrielle, une solution doit...

...it de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre. Personne morale : • avoir désigné par résolution, parmi ses...

...rtugal. Forte de son histoire, la communauté est reconnue pour son esprit de fraternité et sa sincérité profonde. En savoir plus Promenade des Açores Afin de souligner le 20e anniversaire du pacte d’amitié, la Ville de Sainte-Thérèse...

...on, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse, afin d’y prévoir une interdiction de stationner (rue Cadieux), le décret d’une portion de rue à sens unique (rue Morris), et l...