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Règlement 1365 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
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Règlement 1364 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
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Règlement 1357-1 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
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Règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 1205 N.S.
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Règlement 1363 N.S.: Avis de promulgation
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Règlement sur les projets particuliers (PPCMOI) 1209 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)