La vente d’oeufs est interdite par les autorités provinciales à cause des normes sanitaires imposées.
...ectuent des travaux d'abattage, d'écimage ou d'entretien sur le territoire doivent se conformer aux règlements municipaux en matière d'intervention à l'égard des arbres, aux normes du Bureau de normalisation du Québec (BNQ 0605-200) ainsi qu'aux nor...
...n de munir les employés municipaux d’un Code d’éthique et de déontologie. Celui‑ci a pour objectif de définir les valeurs en matière d’éthique et les règles déontologiques auxquelles doivent adhérer les employés municipaux dans l’exercice de leurs fo...
...ant de recycler ou de disposer adéquatement de divers produits qui ne sont pas ramassés lors des collectes. Horaire et matières acceptées
...Abribus à nettoyer Arbre à émonder (dangereux) dans un parc ou un terre-plein Asphalte à réparer Bac à matières résiduelles à réparer Boîte de service (boîtier d'accès à la valve d'entrée d'eau) à localiser ou à réparer...
...naires municipaux et corporatifs afin d’enrichir les sols. Au lieu de prendre le chemin de l’enfouissement, cette précieuse matière est revalorisée dans une logique d’économie circulaire! Marche à suivre Réservez une date de collecte...
...onstructions accessoires ne doit pas excéder 10 % de la superficie du terrain. Toute construction accessoire est interdite en cour avant. Les marges applicables varient selon le type de construction accessoire visée. La haut...
...ale des surfaces vitrées. Consultez le chapitre 7 du règlement de zonage 1200 N.S. pour l’ensemble des règles en matière d’affichage. Demande de permis en ligne
...bre • Élagage d'arbre Attention, écimage interdit. Installation spa et piscines hors-terre ou piscine creusée •...
...un talus de plus de 5 mètres de hauteur. Sauf exception, toute construction, tout ouvrage et tous travaux sont interdits dans la bande de protection riveraine. Voici quelques exemples d’exceptions, qui doivent cependant être autorisées...
Non. Les collectes des matières résiduelles (bacs noir, bleu et brun) sont entièrement robotisées. Cela signifie qu’aucun employé ne manipule les bacs et que les sacs ne seront pas ramassés. Pour ce qui est des résidus verts, des c...