158 résultats pour

Ce programme a été mis en place afin d’apporter une aide financière aux propriétaires de bâtiments patrimoniaux pour la réalisation de travaux de mise en valeur de leur bâtiment. Les subventions accordées servent à couvrir une partie de l’excéd......

...d’un plongeoir devra être conforme à la norme BNQ 9461-100; Durant les travaux d’installation d’une piscine, une clôture temporaire doit en contrôler l’accès en tout temps dès que la piscine contient de l’eau, et ce, jusqu’à ce que la clôture ou...

...d’un plongeoir devra être conforme à la norme BNQ 9461-100; Durant les travaux d’installation d’une piscine, une clôture temporaire doit en contrôler l’accès en tout temps dès que la piscine contient de l’eau, et ce, jusqu’à ce que la clôture ou...

Informations Permis requis Oui Coût du permis Résidentiel 900 $ par logement Autres usages 750 $ + 9 $ par 1000 $ de valeur totale d......

...n terrain ou dans un bâtiment des groupes Commerce (C), Industrie (I) ou Communautaire (P) Changement permanent ou temporaire de l’usage principal pour les groupes C, I, A et P Changement d’occupation pour un même usage pour les g...

Il est de la responsabilité du propriétaire de faire son changement d'adresse.  Par courriel : finances@sainte-therese.ca Par téléphone : 450 434-1440 , poste 2215

Le rôle d’évaluation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire de la Ville de Sainte-Thérèse. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande. C’est sur la base du rôle d’évaluati......

Le formulaire doit être retourné par courriel à : recrutementelections@sainte-therese.ca ou par la poste à l’attention du Bureau du président d’élection a/s de M. Philippe Huot au 6, rue de l’Église, Sainte-Thérèse (Québec) J7E 3L1. Nous communiqu......