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...au 24-26 , boulevard Desjardins est (lot 2 506 018 ). Toute personne qui veut s'opposer à la délivrance d'un certificat d’autorisation de démolition doit, dans les 10 jours de la publication de cet avis ou, à défaut, dans les 10 jours...

...s au 125, boulevard Desjardins est (lot 3 004 831 ). Toute personne qui veut s'opposer à la délivrance d'un certificat d’autorisation de démolition doit, dans les 10 jours de la publication de cet avis ou, à défaut, dans les 10 jours...

...de l’utilisation du réseau municipal d’égout et de l’assainissement des eaux usées pour les immeubles industriels, et tarification du camp de jour 3.2. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1363 N.S. — taxation et compensations pour...

...mercredi 27 mai 2026, avant 15 h . Ils devront toutefois passer au bureau de M. Gabriel Cyr, chef aux opérations et planification – mécanique, du Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux (105, rue Blanchard, Sainte -Th...

...ite Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20104164 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétatio n des documents d'appels d'offres sont n...

...te Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20045776 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont...

...doption du projet de règlement 1352-1 N.S. — amélioration de l’offre de logement social et abordable 3.4. Dépôt de certificats de la procédure d'enregistrement pour les règlements d'emprunt 1357-1 N.S., 1364 N.S., 1365 N.S., 1368 N.S., 1369 N....

...l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. pour ne plus interdire l’usage C4 -01 -04 - École de formation . Le certificat de conformité de la Municipalité régionale de comté Thérèse -De Blainville requis en vertu de la Loi sur l'aménage...

...le terrain du 24 -26 , boulevard Desjardins Ouest est situé dans la zone H -202 -1, laquelle, selon sa grille des spécifications, ne permettrait des immeubles d’un maximum de 12 logements ; EN CONSÉQUENCE, à une séance ordin...

...èglement 1200 -87 N.S. – modifiant le règlement de zonage 1200 N.S. pour créer la zone C -355.1 Le certificat de conformité de la Municipalité régionale de comté Thérèse -De Blainville requis en vertu de la Loi su...

...une demande de subvention 10.2. Fête nationale 2025 — vente ambulante 10.3. Festival Santa Teresa — vente ambulante et modification des heures d'affaires 10.4. Autorisation d'un droit de passage — 22, rue Turgeon — autorisation de signatures 11. S...

...Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20119721 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont néces...

...ance ordinaire tenue le 13 janvier 2025 , adopté le règlement 1351 N.S. sur les usages conditionnels . Le certificat de conformité de la Municipalité régionale de comté Thérèse -De Blainville requis en vertu de la Loi s...

...d’un immeuble si s au 9, rue Labonté (lot 2 505 773) . Toute personne qui veut s'opposer à la délivrance d'un certificat d’autorisation de démolition doit, dans les 10 jours de la publication de cet avis ou, à défaut, dans les 10 jours qu...