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Toute demande d’accès à l’information doit être adressée aux Services juridiques de la Ville. La demande doit notamment préciser clairement les documents souhaités et inclure vos coordonnées. Formulaire de demande d’accès à l’information

Le délai prévu par la loi pour répondre à une demande est de vingt (20) jours, avec extension possible de dix (10) jours supplémentaires dans certaines circonstances. Si l'accès à un document est refusé totalement ou en partie, le délai est de......

Pour faciliter l’exercice du droit d’accès à l’information, consultez la liste de classement des documents municipaux avant de formuler votre demande. Liste de classement

Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et permettent de l'identifier. Ils sont confidentiels et ne peuvent être communiqués sans le consentement de ladite personne concernée. Ainsi, dans le cas où les documents......

Début du XIX e siècle C’est le nom d’Émilie-Hortense Ferrière qui apparaît en premier dans la liste des propriétaires du lot 229 sur la rue Blainville en 1838. Alors veuve du notaire Joseph-Ignace Leclair (notaire à Sainte-Thérèse de 1823 à 18......

1892 Jusqu’en 1889, le verger du Séminaire de Sainte-Thérèse se trouve sur le terrain actuel du Centre d’hébergement Drapeau-Deschambault et c’est la Corporation du Séminaire qui est responsable de la gestion de ce grand espace de verdure au cœ......

La Ville de Sainte-Thérèse s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. Cette politique décrit la manière dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels. Elle explique aussi......

À plus grande échelle, la MRC de Thérèse-De Blainville offre un circuit patrimonial composé d’une sélection de sites situés sur son territoire. Une belle occasion de découvrir notre région et son histoire.  Carte interactive Ondago......

Le Règlement 1347 N.S. sur la gestion contractuelle de Sainte-Thérèse vise à encadrer le processus et promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux. Règlement 1347 N.S

Conformément à l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, la Ville de Sainte-Thérèse publie sur le Système électronique d’appel d’offres (SEAO) la liste de tous les contrats comportant une dépense d’au moins 25   000   $. Pour obte......

La présente Politique d’acquisition d’œuvres d’art vise à encadrer les acquisitions futures de la Ville de Sainte-Thérèse pour sa Collection municipale d’œuvres d’art. Les œuvres d’art public ne sont pas touchées par la présente politique.......

La Ville de Sainte-Thérèse est tenue de se conformer à la Loi sur les cités et villes ainsi qu’à la Loi sur l’autorité des marchés publics. L’article 573.3.1.3 de la Loi sur les cités et villes oblige la municipalité à se doter d’une procédure porta......

La présente Politique administrative encadre le retrait des graffitis visibles des voies de circulation publiques apposés sur toute propriété résidentielle ainsi que sur les propriétés commerciales et industrielles de l'ensemble du territoire. Si vo......

La présente Politique vise à encadrer le recours aux technologies (vidéosurveillance, écoute électronique et captation vidéo et audio) de façon à concilier le droit à la vie privée des employés et des utilisateurs des services municipaux à l'utilisa......

Avec sa politique culturelle, la MRC Thérèse-De Blainville souhaite placer les citoyens dans un environnement culturel dynamique, afin de favoriser leur intégration à la vie collective et renforcer leur sentiment d’appartenance, tout en contribuant......

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