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..., pour être admissible, le propriétaire ne doit pas avoir de compte en souffrance avec la Ville. Il doit également payer des taxes municipales annuelles sur son bâtiment, excluant ainsi les institutions publiques et religieuses. Travaux admissib...

...glement de zonage 1200 N.S. , article 86, pour les détails concernant l’implantation d’un spa. Demande de permis en ligne

...e ou supérieure à 557 m 2 , un minimum de 4 arbres est exigé dont au moins 1 en cour avant. Demande de permis en ligne

...La rive est une bande de terre qui borde un lac ou un cours d’eau et qui s’étend vers l’intérieur des terres à partir de la ligne des hautes eaux. La bande de protection riveraine se mesure horizontalement et elle a la largeur suivante :  ...

...ent. Votre entrepreneur et vos professionnels sont responsables du respect des normes en vigueur. Demande de permis en ligne

...par un autre, portez une attention particulière aux règles régissant les matériaux de revêtement. Demande de permis en ligne

...Consultez la Foire aux questions pour plus de détails, ou écrivez à udd@sainte-therese.ca . Demande de permis en ligne

...qu'inscrites au rôle d'évaluation foncière de la Ville, peuvent bénéficier de cette autorisation. Demande de permis en ligne

...le type de construction , mais ne peut jamais dépasser la hauteur réelle du bâtiment principal. Demande de permis en ligne

...avaux nécessaires au changement d’usage doivent faire l’objet d’une demande de permis distincte. Demande de permis en ligne

...torisée pour un sauna domestique est de 5   m 2 et la hauteur maximale est de 2,5   m. Demande de permis en ligne

...de quinze jours à compter du début des travaux d'ensemencement ou de la pose du gazon en plaques. Demande de permis en ligne

...ne du vendredi 9 août, découvrez les mesures liées au rétablissement. Pour toute autre question, vous pouvez téléphoner à la ligne dédiée aux situations d’urgence au 450 434‑1550 .

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