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La distribution de sacs de plastique est interdite dans les commerces de Sainte-Thérèse, en vertu du règlement 1331 N.S . Cette initiative vise à réduire la quantité de matières résiduelles produites de même que les émissions de gaz à effet de serr...

...on ou d’un agrandissement) Consultez la carte des zones du PIIA Consultez le règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 1205 N.S. Détai...

...t d'évaluer l'incidence financière des projets sur les budgets annuels futurs et d'élaborer le calendrier de réalisation des règlements d'emprunt tout en connaissant les besoins de financement de la Ville. Programme 2026-2027-2028 (PTI)

...itement de l’eau potable, activités, entretien des parcs, etc.) de même que les dépenses d’investissement (infrastructures – routes et eau, nouveaux bâtiments, etc.) et doit être adopté par le conseil municipal. Au Québec, les municipalités doiv...

...ité comme une piscine hors-terre et doit par conséquent respecter les mêmes mesures de sécurité. Consultez le règlement de zonage 1200 N.S. , article 86, pour les détails concernant l’implantation d’un spa. Demande de permis e...

...nt de rétablir le couvert forestier Les ouvrages de stabilisation de la rive Consultez l’article 405 du Règlement de zonage 1200 N.S. pour l a liste complète des exceptions . Demande de permis

...cipal n’est généralement pas accordé avant que n'ait été approuvé un projet de réutilisation du sol dégagé. Référez-vous au règlement de démolition et à la rubrique Construction neuve ou reconstruction .  Demande de permis en ligne

...Le Village, La Gare et Curé-Labelle. Consultez la carte des zones du PIIA   Consultez le règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 1205 N.S. Détai...

...consulter la  carte de zonage  pour connaître la zone où est située une propriété. Le chapitre 2 du Règlement de zonage 1200 N.S. détaille la classification des usages. Tous les travaux nécessaires au changement d’usa...

...t de mutation La facture du droit de mutation peut être payée en 1 versement ou encore en 4 versements, conformément au règlement 1355 N.S. Pour ce faire, à compter de la date de facturation, chaque partie du droit de mutation doit être acq...

...Jardin 10' x 10' 13 $ Jardin 10' x 20' 26 $ Formulaire de réservation Règlements

En vertu des articles 5.9 et 5.10 du règlement 1187 N.S. , votre bac doit être placé sur le côté, ou encore à l’arrière de votre habitation en tout temps, sauf le jour prévu pour la collecte. Il est interdit de laisser son bac sur son terrain avant...

...ons de dollars dans le cadre du programme PAFIRS, ce qui lui a permis d’amorcer les étapes officielles, dont l’adoption d’un règlement municipal et l’octroi de contrats professionnels. En 2022, les esquisses du futur aréna étaient dévoilées, mai...

...élèves âgés de moins de 19 ans. Les élèves qui étudient au Cégep et qui ont moins de 19 ans sont admissibles. Pour les règlements complets et les modalités d’inscription, contactez monsieur Robert St-Louis du Club Optimiste Ste-Thérèse à l’adre...

...tionnel est ainsi considéré comme étant carboneutre. Pour confirmer ou vérifier une information précise, concernant les règlements ou les permis par exemple, il est toujours recommandé de valider l’information auprès d’un employé de la Ville de...

Cette planification stratégique couvrira une période de dix ans, soit de 2025 à 2035. Elle servira de feuille de route pour orienter les actions municipales et encadrer le développement du territoire, tout en demeurant assez souple pour s’adapter au...

...les élèves de 5 e année de la classe de madame Hernandez de l’école du Trait-d’Union Résolution de 1947 en lien avec le Règlement relatif aux représentations ou spectacles offerts dans la Ville Articles de journaux traitant du 175 e anniver...

...élèves âgés de moins de 19 ans. Les élèves qui étudient au cégep et qui ont moins de 19 ans sont admissibles. Pour les règlements complets et les modalités d’inscription, contactez monsieur Robert St-Louis du Club Optimiste Ste-Thérèse à l’adre...

...Jardin 10' x 10' 13 $ Jardin 10' x 20' 26 $ Formulaire de réservation Règlements

...our en valider la conformité. Un certificat de fin des travaux sera émis et la subvention sera versée au propriétaire. Règlement 1292 N.S.   Carte du périmètre - Annexe A Renseignements Emmanuel Farmer 450 434-1440...

...de patins à roues alignées et de trottinette . Le parc est accessible de mai à octobre, tous les jours, de 8 h à 23 h. Règlements

...fixe les pénalités encourues pour non-respect de ces règles, entre autres pour les bâtiments patrimoniaux. Règlement de démolition 1317 N.S.

...r la sécurité routière; Assurer la fluidité des déplacements dans la municipalité; Assurer un meilleur partage de la route. Politique de la gestion de la sécurité routière

...ité; Feuillus : diamètre d’au moins 2,5 cm à 1,3 m du sol et hauteur minimale de 5 m à maturité. Consultez le Règlement 1339 N.S. pour plus de détails. Le programme de subvention comporte trois volets : 1. Remplacement d’un...

...e naissance ou d’adoption de l’enfant ou la déclaration du médecin traitant si la grossesse est en cours. Projet de règlement 1330 N.S. : Programme de subvention pour l'achat de couches lavables et de produits sanitaires durables Verse...