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La Ville souhaite encadrer la gestion de la sécurité routière   sur son territoire dans le but de :   Faire respecter la vitesse indiquée;   Favoriser les déplacements actifs;   Améliorer la sécurité routièr...

Le Règlement 1347 N.S. sur la gestion contractuelle de Sainte-Thérèse vise à encadrer le processus et promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux. Règlement 1347 N.S

Conformément à l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, la Ville de Sainte-Thérèse publie sur le Système électronique d’appel d’offres (SEAO) la liste de tous les contrats comportant une dépense d’au moins 25   000   $. Pour obte......

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Avec l'entrée en vigueur du Règlement établissant la formule de la déclaration d'intégrité devant être produite par une entreprise en vue de la réalisation d'un contrat public, les organismes municipaux ont une nouvelle obligation lors de la passati......

Liste des contrats de 2000 $ et plus totalisant 25 000 $ - 2024