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DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES • Séance ordinaire du conseil municipal • Ordre du jour • Lundi 7 août 2023 – 19 h 30 • Hôtel de Ville de Sainte-Thérèse 6, rue de l'Église 1.- O UVERTURE 1.1 Quorum 1.2 Adopt...

Séance ordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 20 avril 2026 à 19 h 30Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATI...

...’entre -elle. Toute proposition déposée demeure vali de et irrévocable pour une période de quatre -vingt -dix (90 ) jours suivant la date et l'heure limites prévues pour la réception des propositions. La Ville se réserve le droit de...

...ementation au besoin. ARTICLE 2 SÉANCE RÉGULIÈRE DU COMITÉ 1° Le Comité prévoit, au besoin, une séance le jour fixé par le secrétaire du Comité. Sous réserve de l’article 7 de la présente politique, toutes les séances...

Séance extraordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 30 mars 2026 à 19 h 30Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMEN...

SAINTE-THÉRÈSE V~ l'~, M, ~ a M, ~~ RÈGLEMENT 1332 N.S. Règlement 1332 N.S. sur l'occupation et l'entretien des bâtiments Adopté le 28 novembre 2022 SAINTE-THÉRÈSE V~ d,'aJtU, IM/ ~ et IM/ 1aAt~ RÈGLEMENT 1332......

...ne au dossier ou encore la date de naissance de la personne. Important Procédure différente concernant le camp de jour : la tierce personne doit procéder à l’inscription sur le compte du parent payeur. Pour ce faire la personne doit avoir...

...Heures d’ouverture de l’écocentre : Le vendredi, de 12 h à 19 h Les samedis et dimanches, de 9 h à 18 h Jours fériés, de 9 h à 17 h Réservation La réservation d’une remorque peut s’effectuer de l’une des façons suiva...

...Le propriétaire doit respecter le permis temporaire d’application de pesticides, lequel est valide pour une période de dix jours à compter de sa délivrance. Si le propriétaire fait appel à un professionnel pour effectuer l’application des pesti...

Un délai de 24 à 48 heures ouvrables est à prévoir. Les demandes faites le jour même des inscriptions risquent de ne pas être traitées à temps.

...utier sur tout chemin public ou dans un stationnement municipal lors de la période prohibée s’élèvent à 49   $ + frais (jour) et 60$ + frais (nuit). Lorsqu’il y a remorquage, 75 $ supplémentaires sont ajoutés. Les frais inhérents à un const...

Les archives des cartes sont disponibles le jour ouvrable suivant. 15 mars 2026 14 mars 2026 13 mars 2026 12 mars 2026 11 mars 2026 10 mars 2026 9 mars 2026 8 mars 2026 7 mars 2026...

...4 heures après la fin des précipitations.  Avec des conditions idéales, cette opération devrait s’échelonner sur 4 jours. En prévision de cette étape, les équipes installent au besoin une signalisation d’interdiction de stationnement....

...Le fonctionnaire désigné délivre le permis de construction ou le certificat d’autorisation dans un délai maximum de 30 jours suivant la résolution du Conseil municipal et si le projet est conforme aux règlements d’urbanisme en vigueur....

Vous pouvez plaider «   non-coupable   » à une infraction dans un délai de 30   jours à partir du moment de la réception du constat d'infraction. Pour ce faire, vous devez vous rendre au constats-express.com , sélectionner la...

...ctivités, sauf quelques exceptions . De plus, certaines activités sont offertes aux citoyens uniquement, tel que le camp de jour, les réservations de terrains et les activités à la bibliothèque.

...sauf quelques exceptions.  De plus, certaines activités sont offertes aux citoyens uniquement, tel que le camp de jour, les réservations de terrains et les activités à la bibliothèque. Important Prenez note que pour les cours et...

...transposer la vision du plan d’urbanisme concrètement sur le terrain. Le plan d’urbanisme a fait l’objet de quelques mises à jour depuis son adoption officielle en 2008, notamment par l’insertion de deux Programmes particuliers d’urbanisme (PPU)....

...les mesures à prendre pour assurer leur sécurité et avoir les éléments essentiels pour assurer leur survie pendant quelques jours. Lorsqu’une obligation de demeurer chez soi est déclarée, il est conseillé de : vous mettre immédiatement à l’...

...zon, pavé, pierre, etc.), et non sur un balcon en bois, à une distance d’au moins 1 m de tout objet. Attendre au moins 7 jours avant de transvider les cendres du contenant métallique dans un autre contenant (poubelle, bac de matières organiques)...

...a bibliothèque 103 km de rues 117 km de trottoirs 18 km de voies cyclables 126 000 m 3 d’eau traitée chaque jour 120 km de réseau d’aqueduc 83 km d’égouts pluviaux 112 km de conduites sanitaires La Ville de Sainte...

...e page peuvent sauver la vie de votre famille et la vôtre. Consultez les conseils de prévention Cahier prévention du Journal de Montréal

...idences de divers secteurs de la ville. Pour assurer votre sécurité, ces informations sur votre demeure doivent être mises à jour. Pour ce faire, veuillez remplir le formulaire disponible ci-dessous. Formulaire de vérification des avertisseurs...

...Seul le propriétaire (ou une personne dûment mandatée) est autorisé à en faire la demande. Un délai approximatif de 10 jours ouvrables est nécessaire pour le traitement de ce type de demande. Le permis est gratuit. Tout arbre abattu doit ê...

...e de police, au 150, boulevard Ducharme. Les citoyens peuvent utiliser cet espace surveillé par caméra 24 heures sur 24 et 7 jours par semaine pour effectuer des échanges en toute sécurité. Ce lieu clairement identifié peut être utilisé pour l’é...