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...ées à les obtenir selon la loi. La Ville ne loue, ne vend et n’échange pas vos RP. Conservation/Destruction/Localisation La Ville conserve vos RP pendant la durée nécessaire aux utilisations pour lesquelles ils ont été recueilli...

Vous prévoyez vous lancer en affaires à Sainte-Thérèse? Renseignez-vous sur les différents certificats et permis que vous devez vous procurer avant de débuter votre projet. De plus, si vous prévoyez effectuer des travaux de rénovation, rappelez...

...chat de nématodes, de compost ou de semences ainsi que des contrats détaillés, des copies d’intervention, des dépenses et la localisation de la machinerie. Il doit également faire remplir la déclaration du spécialiste accrédité ci-dessous.