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...ne donnera pas droit au prix. Toute personne qui participe ou tente de participer au présent concours en utilisant un moyen contraire à l’esprit de ce concours et de nature à être inéquitable envers les autres participants sera automatiquement disqu...

...ne donnera pas droit au prix. Toute personne qui participe ou tente de participer au présent concours en utilisant un moyen contraire à l’esprit de ce concours et de nature à être inéquitable envers les autres participants sera automatiquement disqu...

...La réalisation de travaux sans permis ainsi que la présence de constructions non conformes vous exposent également à des contraventions.

La Ville de Sainte-Thérèse favorise l’équité et la saine concurrence en ce qui concerne les achats et les contrats, le tout en conformité avec les lois, règlements et politiques applicables. Tout fournisseur intéressé à soumissionner sur un appel d’...

...nner accès ou communiquer vos RP à des tiers, dont des fournisseurs de services, dans le cadre et aux fins de l’exécution de contrats de services, ou à des autorités publiques, par exemple : Une personne agissant pour vous avec votre...

...t remplir un dossier complet contenant des photos, des preuves d’achat de nématodes, de compost ou de semences ainsi que des contrats détaillés, des copies d’intervention, des dépenses et la localisation de la machinerie. Il doit également faire...