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Réclamations
Pages...e automobile ou qu’il ait été projeté par celui-ci. Dans le cas de dommages causés à un véhicule automobile à la suite d’un accident impliquant un véhicule appartenant à la Ville, il s’agit ici d’un accident automobile auquel s’applique la Loi sur l...
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Pactes d'amitié
Pages...), en 1994. Ces pactes encouragent les échanges entre habitants afin de permettre une meilleure compréhension de nos cousins européens. De nombreux étudiants, citoyens, délégués et missions économiques ont pu bénéficier d’échanges fructueux pour s’ou...