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Éthique et déontologie
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Cour municipale
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Politique de confidentialité
Pages...ent dans un contexte nécessitant l’identification de l’Usager. Le cas échéant, la Ville présente de manière explicite les RP devant être fournis et leur usage afin que l’Usager puisse consentir de manière explicite à la collecte de ces RP. Exemp...