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Réclamations
Pages...uridiques de la Ville. Note : La Ville n’est pas responsable des dommages causés aux pneus ou au système de suspension d’un véhicule automobile en raison de l’état de la chaussée (art. 604.1 de la Loi sur les cités et villes). Elle n’est également p...
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Stationnement en période hivernale
Pages...rues où aucune opération de déneigement n'est prévue ou lorsqu’aucune opération nécessitant que les rues soient exemptes de véhicules n'est prévue. Chaque jour, au plus tard à 15 h, la carte est mise à jour et elle identifie les rues où il s...