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Vouliez-vous dire Livres usagés (53) ou Patins usagés (25) ou Pneu usager (23) ou stylos usagés (21) ?

Réclamations

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...ransmettre un avis écrit aux Services juridiques de la Ville. Note : La Ville n’est pas responsable des dommages causés aux pneus ou au système de suspension d’un véhicule automobile en raison de l’état de la chaussée (art. 604.1 de la Loi sur les c...
Annexe B – Spécifications des usages et normes

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Les zones ci-dessous contiennent les usages permis dans chacune d’elles. Elles indiquent aussi certaines normes de construction, comme les marges de recul, les superficies d’implantation et les hauteurs maximales. Pour savoir dans quelle zone......