54 résultats pour

...s soient résidentes ou non de la ville de Sainte-Thérèse. La responsabilité de la Ville n’est pas automatique. En vertu du Code civil du Québec (RLRQ, c. CCQ-1991) (ci-après « Code civil du Québec »), il est nécessaire de prouver la présence d’u...

...t personnel la concernant s’il est inexact, incomplet ou équivoque. *ATTENTION, si votre demande concerne un rapport de police ou tout autre document de cette nature, nous vous référons à la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville...

...En conformité avec la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, la Ville de Sainte-Thérèse s’est dotée d’un code d’éthique et de déontologie pour les membres du conseil municipal. Elle dispose également d’un code d’éthique destiné...

La sécurité publique est au cœur des priorités de la Ville. Elle est assurée par la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville ainsi que le Service de sécurité incendie de Sainte-Thérèse. La Ville veille à fournir aux citoyens toutes les...

...Ateliers municipaux 105, rue Blanchard Sainte-Thérèse (Québec)  J7E 4N4 Notez que la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville et le Service des travaux publics, parcs et bâtiments veillent à l’application du règlement....