Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.
...’un véhicule automobile ou qu’il ait été projeté par celui-ci. Dans le cas de dommages causés à un véhicule automobile à la suite d’un accident impliquant un véhicule appartenant à la Ville, il s’agit ici d’un accident automobile auquel s’applique l...