Paiement du droit de mutation La facture du droit de mutation peut être payée en 1 versement ou encore en 4 versements, conformément au règlement 1355 N.S. Pour ce faire, à compter de la date de facturation, chaque partie du droit de mutat......
Le droit de mutation est un droit perçu par la municipalité en vertu de la Loi concernant les droits de mutations immobilières sur tous les transferts de droits de propriété situés sur son territoire. La base d’imposition utilisée pour le cal......
Le rôle d’évaluation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire de la Ville de Sainte-Thérèse. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande. C’est sur la base du rôle d’évaluati......
1) Auprès des institutions financières En ligne, au comptoir, au guichet automatique ou par téléphone. Pour effectuer le paiement en ligne, inscrire les 18 chiffres du numéro de matricule (sans tiret ni espace). Pour éviter des inté......
Informations Permis requis Seulement s i le muret a une hauteur de 1 mètre ou plus. Coût du permis 25 $ Documents requis Plan d’implant......
Sécurisez votre piscine extérieure pour prévenir tout risque de noyade Pour limiter l’accès des jeunes enfants, des règles s’appliquent à toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soi......
Emplacement Rues Bergeron et Roy Horaire du parc Tous les jours, de 7 h à 21 h Installations Aire de pique-nique ou de détente Balançoires (2-5 ans et 6-12 ans) Module de jeu pour petite enfance (2-5 ans) et pour......
Pour limiter l’accès des jeunes enfants, des règles s’appliquent à toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables (gonflables ou autres). Le Règlement sur......
Emplacement Rues Beauséjour et des Tilleuls Horaire du parc Tous les jours, de 7 h à 21 h Installations Aire de pique-nique ou de détente Balançoires (2-5 ans et 6-12 ans) Étang glacé (en hiver seulement) Mod......
Emplacement Rues Gauthier et Vaillancourt Horaire du parc Tous les jours, de 7 h à 21 h Installations Aire de pique-nique ou de détente Balançoires (2-5 ans et 6-12 ans) Module de jeu pour petite enfance (2-5 ans......
Emplacement 840, rue Pilon Sainte-Thérèse (Québec) J7E 4S3 Horaire du parc Tous les jours, de 7 h à 23 h Jeux d’eau : Ouverture lorsque la température le permet, de 9 h à 21 h. Terrain de basketball : De mai à oc......
Emplacement Boulevard du Domaine et rue Hemlock Horaire du parc Tous les jours, de 7 h à 23 h Terrain de basketball : De mai à octobre, tous les jours, jusqu’à 22 h. Terrain de tennis et de pickleball : De mai à octobre,......
Le budget présente l’ensemble des dépenses et des revenus qui permettent à la Ville de Sainte-Thérèse d’offrir des services à la population, d’entretenir ses infrastructures et de réaliser de nouveaux projets porteurs. Le budget annuel est établi po......
Nouveauté 2025 : La collecte des encombrants s’effectue le 1 er mardi du mois au lieu du 3 e vendredi. Notez que la collecte pourrait s’échelonner sur plus d’une journée en fonction de la quantité à ramasser sur le territoire. C......
Emplacement Boulevards des Mille-Îles Est et du Coteau Horaire du parc Tous les jours, de 7 h à 23 h Installations Aire de pique-nique ou de détente Balançoires (2-5 ans et 6-12 ans) Balançoi......
Ce programme de subvention vise à favoriser des interventions physiques sur le cadre bâti d’une partie du centre-ville, communément appelé le Village de Sainte-Thérèse. Ces interventions permettront d’y créer une image distinctive et harmonieuse, et......
Informations Permis requis Oui Coût du permis 50 $ Documents requis Attestation démontrant que le demandeur a suivi une formation sur la......
Ce programme a été mis en place afin d’apporter une aide financière aux propriétaires de bâtiments patrimoniaux pour la réalisation de travaux de mise en valeur de leur bâtiment. Les subventions accordées servent à couvrir une partie de l’excéd......
Dans le but d’encourager la revitalisation du cadre bâti de Sainte-Thérèse, des programmes de subvention sont offerts aux propriétaires et commerçants thérésiens. Rénovation des bâtiments patrimoniaux Revitalisation d'une partie du centre-vi......
Le zonage divise le territoire en différentes zones, en vue de contrôler l’usage des terrains et des bâtiments, ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions se trouvant dans chaque zone. Consulter la carte
Informations Permis requis Oui Coût du permis 300 $ par case Chaque case de stationnement ajoutée requiert la plantation d’un arbre. S’il est impossible de......
Informations Permis requis Oui Coût du permis 100 $ Documents requis Description des travaux projetés Justification des travau......
Informations Permis requis Oui, sauf si les travaux ont une valeur de moins de 20 000 $ (incluant la main d’œuvre), qu’ils n’impliquent aucune modification à la structure, aux cloisons ou à des caractér......
Informations Permis requis Oui, sauf si les travaux ont une valeur de moins de 20 000 $ (incluant la main d’œuvre), qu’ils n’impliquent aucune modification à la structure, aux cloisons ou aux f......
Informations Permis requis Oui Coût du permis 300 $ Documents requis Description de la nature des travaux Plan d’implantation......