...érieux expliquant son absence. Toutefois, le juge n’est pas dans l’obligation d’accorder une rétractation de jugement. Faire une demande de rétractation de jugement
...à une infraction dans un délai de 30 jours à partir du moment de la réception du constat d'infraction. Pour ce faire, vous devez vous rendre au constats-express.com , sélectionner la Ville de Sainte-Thérèse, puis l'onglet « Contester u...
...de déneigement complète (chargement et transport de la neige) s'amorce 24 heures après la fin des précipitations. Avec des conditions idéales, cette opération devrait s’échelonner sur 4 jours. En prévision de cette étape, les équipes...
...échets dans les parcs ou espaces verts Déchets, déversements, saleté dans les rues et stationnements Dommages au gazon causé par le déneigement Éclairage défectueux – lumière brûlée ou intermittente Feu de circulatio...
...L’accès à une piscine hors terre de 1,2 mètre ou plus, lorsqu’il ne se fait pas par une enceinte ou une clôture, doit se faire au moyen d’une échelle munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement; Il ne doit...
...erches Bois traité, peint, teint ou verni PVC Maille de chaîne galvanisée à chaud ou recouverte de vinyle, avec ou sans lattes Fer forgé ou un équivalent dans d’autres matériaux Pierre Brique Bloc ou panne...
...e zonage 1200 N.S. détaille la classification des usages. Tous les travaux nécessaires au changement d’usage doivent faire l’objet d’une demande de permis distincte. Demande de permis en ligne
...ement paysager autorisé par un permis de la Ville de Sainte-Thérèse. L’implantation du projet ne peut raisonnablement pas se faire ailleurs sur la propriété pour permettre la conservation de l’arbre. Ne constituent pas une nuisance les inconv...
...vous recommandons d’inscrire votre adresse sur votre bac brun dans l’espace prévu à cet effet, afin d’éviter de le mélanger avec les bacs de vos voisins. Vous devez laisser le bac brun sur place si vous déménagez. Le minibac appartient aux rési...
Il est de la responsabilité du propriétaire de faire son changement d'adresse. Par courriel : finances@sainte-therese.ca Par téléphone : 450 434-1440 , poste 2215
...r maximale de 3 pieds. Les branches ne sont pas acceptées, seules les retailles sont visées par cette collecte. Faire une demande de ramassage
...droit de mutation peut être payée en 1 versement ou encore en 4 versements, conformément au règlement 1355 N.S. Pour ce faire, à compter de la date de facturation, chaque partie du droit de mutation doit être acquittée dans un délai de 45 jours...
...véhicules électriques. Faisant partie du Circuit électrique, ces bornes standards de 240 volts sont compatibles avec tous les types de véhicules électriques et hybrides rechargeables. Le coût de la recharge est établi au tarif horai...
...l’entretien), 365 jours par année. Elle permet de protéger votre vélo des intempéries et son utilisation est gratuite avec une carte OPUS. Inscription en 3 étapes : Ayez une carte OPUS valide. Remplissez le formulaire...
La Ville de Sainte-Thérèse encourage les résidents, travailleurs et étudiants à faire du covoiturage lors de leurs déplacements. En plus de permettre aux utilisateurs de faciliter leurs déplacements, le covoiturage contribue également à diminuer les...
...uébec) J7E 3L1 À noter : Les retards de paiement accumulés seront prélevés automatiquement en entier avec le premier versement, s’il y a lieu. Si d’autres factures sont associées au matricule de l’immeuble (fausse alarme, comp...
...Si un contribuable ne reçoit pas son compte de taxes municipales, il doit lui-même prendre l’initiative de communiquer avec le Service des finances. Dans le cas où les paiements ne sont pas effectués dans les délais prévus, un taux d’intérê...
...mbre du Comité Amitiés Sainte-Thérèse/Lagoa Membre du Comité de démolition Membre du Comité de liaison communautaire avec l'usine Arclin Canada Célébrante de mariage ou d'union civile
...26 La collecte du bac noir s’effectuera du mardi au vendredi (selon la zone), une semaine sur deux, en alternance avec le bac bleu, tout au long de l’année. Le bac noir devrait servir à disposer uniquement des déchets ultimes,...
...meuble de 11 à 20 logements : 2 bacs par immeuble Immeuble de plus de 20 logements : communiquer avec le service de l’urbanisme et du développement durable à udd@sainte-therese.ca Matières acceptées  ...
Liste des contrats de 2000 $ et plus totalisant 25 000 $ - 2024
Lorsque vous effectuez votre demande de permis obligatoire d’abattage ou d’écimage d’arbre, vous devez informer le Service de l’urbanisme et du développement durable que vous faites appel à un entrepreneur arboricole pour effectuer vos travaux.......
Conformément à l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, la Ville de Sainte-Thérèse publie sur le Système électronique d’appel d’offres (SEAO) la liste de tous les contrats comportant une dépense d’au moins 25 000 $. Pour obte......
Le Règlement 1347 N.S. sur la gestion contractuelle de Sainte-Thérèse vise à encadrer le processus et promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux. Règlement 1347 N.S
Vous trouverez ici quelques règles du jeu pour certains équipements disponibles. Pétanque Pickleball (visionnez la vidéo ) Discgolf Slackline Molkky Spikeball