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Selon le Règlement 1155-3 N.S.   concernant la qualité de vie (chapitre 9), une fausse alarme se définit comme suit : «   Le déclenchement du système d’alarme d’un bâtiment ou d’un véhicule routier occasionnant l’intervention des servi......

Le plan d’urbanisme dresse un portrait global de l’aménagement du territoire de Sainte-Thérèse. Il permet d’établir les objectifs et orienter les décisions de la Ville quant au développement du territoire. Consulter le plan d’urbanisme

Il est de la responsabilité des propriétaires de voir au bien être animal. La formation obligatoire fera le point à ce sujet. De plus, le bien-être animal est encadré par la SPA.

Oui, tant que les autres conditions sont respectées.

Les règlements d’urbanisme découlent des objectifs du plan d’urbanisme et ils en permettent la réalisation. Consulter les règlements d'urbanisme

La sécurité incendie dans les commerces La sécurité incendie dans les industries La sécurité incendie dans les services de garde

La collecte des matières organiques vise à récupérer les résidus alimentaires et de jardin, de même que les papiers et cartons souillés. Ces matières sont ainsi détournées des sites d'enfouissement et transformées en compost. Important : ......

Jebenevole.ca est une plateforme provinciale de jumelage de bénévoles avec les Centres d’action bénévole et les organismes sans but lucratif (OSBL) de la région. Les citoyens intéressés à prêter main forte peuvent postuler sur des offres de bénévo......

Règlement en matière de prévention et de sécurité incendie de la Ville de Sainte-Thérèse. Règlement 1177 N.S.

Année : 2023 Médium : Image numérique rétroéclairée d’une œuvre peinte grand format Localisation : Extérieure, sur le mur du café Les Allumé(e)s Accessibilité : En tout temps Démarche artistique Afin de souligner le 175......

Les membres de cette commission participent au développement et à la promotion des arts, de la culture et de la bibliothèque au bénéfice des citoyennes et des citoyens de Sainte-Thérèse. Elle est formée de trois élus municipaux, de quatre fonctionna......

Le Règlement 1265 N.S. a été adopté le 8 septembre 2015 par le conseil municipal de la Ville de Sainte-Thérèse afin de déterminer les règles de conduite des élus municipaux, des citoyens et des membres siégeant sur des commissions, des comités et de......

Il est possible de se déplacer de nombreuses façons à Sainte-Thérèse! Dans une perspective de mobilité durable, la Ville encourage les citoyens et les visiteurs à prioriser le transport actif, collectif ou électrique. Plus de détails

Sainte-Thérèse fait partie de la circonscription électorale provinciale de Groulx. Le député élu aux récentes élections provinciales du 3 octobre 2022 est M. Éric Girard. Il est également le ministre des Finances et le ministre responsable des Relat......

La ville de Sainte-Thérèse est située au nord de Montréal et sa superficie est 9,4 Km 2 . Son point le plus bas par rapport à la mer est de 30 m et le plus haut de 75 m. Elle est accessible par de nombreuses routes, dont la 117 (boulevard du Curé-La......

Cabane à sucre Constantin Grégoire | Produits de l’érable | constantin-gregoire.qc.ca Domaine Kildare | Boissons alcoolisées à base de sirop d’érable | vinderable.com Fines Herbes Patrick Lauzon | Ail, herbes déshydratées, huiles aro......

Affichage et distribution Il est interdit d’installer ou d’apposer une affiche, une enseigne ou une publication imprimée sur un lieu public sans autorisation. Il est aussi interdit de distribuer du matériel publicitaire ou informatif sur un véh......

Suite au jugement, un citoyen peut conclure une entente avec le percepteur des amendes lorsque sa situation financière l’empêche d’acquitter la totalité de l’amende et des frais dans les délais prescrits. Après l’analyse de sa situation, le per......

Armes Il est strictement interdit de faire usage : d’une arme à feu; d’un fusil à air; d’une fronde; d’un pistolet à balles blanches; d’un instrument permettant de tirer des balles ou de lancer des pierres ou d’aut......

Voyez les rues et les parcs où il est possible de se stationner la nuit selon les différents secteurs de la ville. Secteur A Secteur B Secteur C Secteur D Secteur E* Secteur F * Système......

À Sainte-Thérèse, plus précisément dans le secteur du Village, les commerçants peuvent se prévaloir ou offrir à leur clientèle trois types de vignettes de stationnement. En savoir plus

Les espaces de stationnement au Village sont règlementés du lundi au vendredi, de 7   h à 18   h. Toutefois, certaines zones gratuites sont dédiées au stationnement des clients utilisateurs des services commerciaux ou institutionnels, cell......

Tel que prévu à l’article 15 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, tous les nouveaux élus et membres réélus du conseil municipal doivent suivre une formation en éthique et en déontologie dans les six mois suivant le début......

Lorsqu’une personne plaide non-coupable, celle-ci reçoit ensuite un avis de convocation à la cour afin d’expliquer sa version des faits au juge. Demande de remise Si une personne est dans l’impossibilité de se présenter à la date et l’heur......

Les archives des cartes sont disponibles le jour ouvrable suivant. Mars 2025 15 mars 14 mars 13 mars 12 mars 11 mars 10 mars 9 mars 8 mars 7 mars 6 mars 5 mars 4......