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...motif sérieux seulement), celle-ci peut demander de reporter la date d’audience à une date ultérieure en donnant un préavis minimal de 10   jours. À noter que les demandes de changement de date peuvent générer des frais. Ceux-ci sont prévu...

...à la cour municipale et souhaitez vous préparer pour vous représenter seul? Visionnez les capsules suivantes réalisées par ministère de la Justice et les cours municipales du Québec . Comment bien se préparer en vue d’un procès...

...e rue ou de la chaussée asphaltée. Les poteaux, repères ou tiges de signalisation doivent être installés à une distance minimale de 1,5   m du pavage de la chaussée et être fabriqués de matières souples telles que du bois, du plastique ou d...

...sie | Facebook J Atelier Créa | Bijoux tissés avec des perles japonaises Miyuki | Facebook La Bijouanne | Bijoux minimalistes en argent sterling | 514 445-3597 MB Joaillerie | Joaillerie en argent avec pierres précieuses et perles |...

La ville de Sainte-Thérèse compte 27 288 habitants selon le décret de population émis par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) pour l’année 2025. C’est près de 88 % de la population qui est âgée de 15 ans et plus (Statisti...

...eillies n’entraîneront aucun coût pour les volontaires. Cette initiative est mise en place afin de répondre aux exigences du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), dans le cadre de la Stratégie québécoise d’économie d’eau potab...

..., les dernières religieuses quittent le Foyer Drapeau et c’est une laïque qui en assure la direction. Deux ans plus tard, le ministère des Affaires sociales prend en main l’établissement et donne le feu vert à la construction d’une aile adjacente au...

...ure retenue de l’humidité. La première et la dernière tonte font exception. Elles doivent être effectuées à 5   cm. Minimisez les arrosages, sauf pour les pelouses qui ont été plantées dans la saison. Contrôlez l’envahissement des pissen...

...tion et d’intégration architecturale (PIIA) 1205 N.S. Détails Les dimensions et les superficies minimales d’un lot à créer sont présentées dans le  tableau des spécifications . Vous pouvez consulter la&n...

...sentement en vigueur est pour les années 2023-2024-2025 (valeur du marché au 1 er juillet 2021). Consultez le site du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) pour en savoir davantage sur l’évaluation foncière municipale a...

...e d’au moins 5 cm mesuré à 1,3 m du sol ou un diamètre d’au moins 7,5 cm mesuré à un maximum de 15 cm du sol. Nombre minimal d’arbres : Sur toutes les propriétés, des arbres doivent être plantés et être en tout temps maintenus vivants et...

...t être recouverte de verre, de plastique rigide (polycarbonate, fibre de verre) ou de polyéthylène transparent dont le poids minimal est de 0,47   kilogramme par mètre carré. Sauna La superficie maximale autorisée pour un sauna domesti...

...vu entre 2 sections érigées en gradins Lorsque la hauteur totale du muret dépasse 1,2 mètre, une clôture d’une hauteur minimale de 1 mètre doit être implantée au sommet du muret Dans le triangle de visibilité, la hauteur maximale d’un mur...

...erces de détail de Sainte-Thérèse : Des sacs réutilisables Des sacs de papier entièrement recyclés ou contenant minimalement 40   % de fibres post consommation, non cirés, recyclables ou compostables Des sacs d’emballage en plas...

...le championnat, tout en planifiant parallèlement la construction du tout nouveau stade d’athlétisme! Avril 2012 Le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport du Québec (MELS) annonce qu’il accorde une subvention de 1,5 M $ pour la cons...

...à Tapei (Taïwan), à la Triennale Internationale d’art à Lublin (Pologne), à l’Exposition Internationale d’estampe numérique miniature XI (Ottawa), ainsi qu’à la Trestle Gallery à Brooklyn (New York). Ses estampes font partie de l’ouvrage de référenc...

...scènes qui seront tournées sur le territoire;  Certificats d'assurance-responsabilité pour le tournage (2 000 000 $ minimum); Plan de stationnement, de fermeture de rues, routes, trottoirs, pistes cyclables, s'il y a lieu;  Les...

...la porte principale de la maison, le propriétaire de la maison,  J. Léonard Blanchard, écoute la musique. Premier ministre du Québec de 1879 à 1882 et lieutenant-gouverneur du Québec de 1892 à 1898, l’Honorable Joseph Adolphe Chapleau , c...

...omanes. Aujourd’hui… L’Hospice Drapeau, devenu le Foyer Drapeau au cours du XX e siècle, passe sous la tutelle du ministère des Affaires sociales du Québec en 1979. La Maison Joseph-Filion devient alors la propriété de la Corporation d’héb...

...ccès, comme industriel, est relatif. Reconnu pour son amour des chevaux de course, il n’apporte à son industrie qu’un effort minimal. En 1891, Damase Lesage vient à la rescousse de l’entreprise et devient l’unique propriétaire. Dans les années s...

...occasion, l’autoroute des Laurentides est alors ouverte gratuitement aux automobilistes. Une enquête a été menée par le ministère des Transports afin d’en apprendre davantage sur les circonstances de l’écrasement. La possibilité d’un acte volont...

...re reconnus à titre de célébrants de mariages ou d'unions civiles. Au fil des ans, différents élus ont été accrédités par le ministère de la Justice du Québec pour exercer ce rôle.

...hérèse procède au rinçage de son réseau d'aqueduc. L’opération est réalisée par secteur et les travaux ont lieu de nuit pour minimiser les inconvénients. Le rinçage n'a aucun impact sur la consommation de l'eau et il n’entraine aucune coupure d...

...maximale des branches : 3   m Hauteur maximale du tas de branches en bordure de rue : 1,3   m Diamètre minimal des branches : 4   cm (en dessous de 4   cm, mettre les branches dans votre  bac brun ) Diamèt...

Pour limiter l’accès des jeunes enfants, des règles s’appliquent à toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables (gonflables ou autres). Le Règlement sur......