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Rénovation intérieure
RubriquesInformations Permis requis Oui, sauf si les travaux ont une valeur de moins de 20 000 $ (incluant la main d’œuvre), qu’ils n’impliquent aucune modification à la structure, aux cloisons ou à des caractér......
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Remblai / déblai
RubriquesInformations Permis requis Oui Coût du permis 300 $ Documents requis Description de la nature des travaux Plan d’implantation......
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Muret de soutènement
RubriquesInformations Permis requis Seulement s i le muret a une hauteur de 1 mètre ou plus. Coût du permis 25 $ Documents requis Plan d’implant......
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Lotissement
RubriquesInformations Permis requis Oui Coût du permis 200 $ par lot créé (excluant les lots de rues et les parcs) Frais de parcs, terrains de jeux et e......
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Foyer et four extérieur
RubriquesInformations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit Documents requis s.o. Soumis au PIIA Non......
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Enseigne / affichage
RubriquesDe nouvelles règles concernant l’affichage public et la publicité commerciale, notamment lorsqu’il est question d’un nom d’entreprise ou d’une marque de commerce, seront en vigueur à partir du 1 er juin 2025. Consultez ces nouvelles règles......
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Démolition
RubriquesInformations Permis requis Oui Coût du permis Bâtiment principal 300 $ Bâtiment et constructions accessoires 5......
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Construction neuve ou reconstruction
RubriquesInformations Permis requis Oui Coût du permis Résidentiel 900 $ par logement Autres usages 750 $ + 9 $ par 1000 $ de valeur totale d......
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Construction accessoire
RubriquesInformations Permis requis Oui Coût du permis Gazebo, pergola, abri pour spa : 50 $ Abri d’auto : 100 $ Documents re......
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Certificat d’occupation
RubriquesInformations Permis requis Seulement lorsque : Ajout d’un usage dans un bâtiment principal du groupe Habitation (H) ou Agricole (A) Ajout d’un usage principal sur......
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Bâtiment accessoire
RubriquesInformations Permis requis Oui Coût du permis Résidentiel Garage : 100 $ Remise, serre et sauna : 50 $ Autres usages......
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Arrosage temporaire
RubriquesInformations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit Documents requis Preuve d’achat des semences ou de la tourbe......
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Abri d’auto temporaire
RubriquesInformations Permis requis Non Coût du permis s.o. Documents requis s.o. Soumis au PIIA Non Détail......
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Spa
RubriquesInformations Permis requis Oui Coût du permis 50 $ Documents requis Localisation à l’échelle du spa sur un certificat de localisation......
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Abattage, élagage, éclaircissage et écimage d’arbres
RubriquesInformations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit Un dépôt de 250 $ est exigé lors de la demande de permis. Ce dépôt est remboursé sur réception d’une preuve de......
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Changement d’adresse
RubriquesIl est de la responsabilité du propriétaire de faire son changement d'adresse. Par courriel : finances@sainte-therese.ca Par téléphone : 450 434-1440 , poste 2215
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Modes de paiement du droit de mutation
RubriquesPaiement du droit de mutation La facture du droit de mutation peut être payée en 1 versement ou encore en 4 versements, conformément au règlement 1355 N.S. Pour ce faire, à compter de la date de facturation, chaque partie du droit de mutat......
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Droit de mutation
RubriquesLe droit de mutation est un droit perçu par la municipalité en vertu de la Loi concernant les droits de mutations immobilières sur tous les transferts de droits de propriété situés sur son territoire. La base d’imposition utilisée pour le cal......
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Modes de paiement du compte de taxes
Rubriques1) Auprès des institutions financières En ligne, au comptoir, au guichet automatique ou par téléphone. Pour effectuer le paiement en ligne, inscrire les 18 chiffres du numéro de matricule (sans tiret ni espace). Pour éviter des inté......
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Barbara Morin
Rubriquesb.morin@sainte-therese.ca 450 434-1440 , poste 2691 Membre de la Commission du développement communautaire et social, des sports et des loisirs Membre déléguée au conseil d’administration de la Corporation du centre culturel et co......
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Johane Michaud
Rubriquesj.michaud@sainte-therese.ca 450 434-1440 , poste 2698 Membre déléguée au conseil d’administration de la Régie intermunicipale du Parc du Domaine Vert Membre de la Commission consultative de la culture Membre de la Commission......
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Armando Melo
Rubriquesa.melo@sainte-therese.ca 450 434-1440 , poste 2697 Membre de la Commission consultative de l’environnement Membre du Comité consultatif d’urbanisme Membre représentant et deuxième substitut au conseil d’administration de la R......
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Michel Milette
Rubriquesm.milette@sainte-therese.ca 450 434-1440 , poste 2696 Membre représentant et substitut au conseil d’administration de la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville Membre de la Commission de l’administration Membr......
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Katherine Vézina
Rubriquesk.vezina@sainte-therese.ca 450 434-1440 , poste 2695 Membre déléguée au conseil d’administration de la Régie intermunicipale d’assainissement des eaux Sainte-Thérèse et Blainville Membre de la Commission de l’administration......
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Heloïse Bélanger
Rubriquesh.belanger@sainte-therese.ca 450 434-1440 , poste 2694 Présidente de la Commission consultative de l’environnement Membre de la Commission consultative art public et aménagement Membre du Comité inondations Membre du Comit......