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...e la municipalité et, dans certains cas, un expert en sinistres est mandaté afin d’évaluer le niveau de responsabilité de la Ville de même que la nature et le quantum des dommages.

Dans le cas de dommages causés à un véhicule automobile à la suite d’un accident impliquant un véhicule appartenant à la Ville, il s’agit ici d’un accident automobile auquel s’applique la Loi sur l’assurance automobile du Québec ainsi que la convent...

Chaque été, la Ville offre un camp de jour pour les jeunes Thérésiens âgés de 5 à 12 ans. Tous les détails

Si vous constatez des dommages à votre propriété ou à votre terrain causés par les opérations de déneigement de la Ville, il n’est pas nécessaire de remplir un avis de réclamation. Vous devez plutôt en aviser le Service des travaux publics, parcs et...

...Plumes d’excellence de l’ Association des communicateurs municipaux du Québec . Le Réverbère : journal interne de la Ville de Sainte-Thérèse Plume d’argent dans la catégorie Publications - 29 999 citoyens et moins, décernée au Servic...

Le camp de jour de la Ville offre un programme d’accommodement pour les enfants vivant avec une déficience physique ou intellectuelle, qui font partie d’une classe particulière et qui ont besoin d’un encadrement personnalisé en milieu scolaire. Le p...

La présente Politique d’acquisition d’œuvres d’art vise à encadrer les acquisitions futures de la Ville de Sainte-Thérèse pour sa Collection municipale d’œuvres d’art. Les œuvres d’art public ne sont pas touchées par la présente politique....

La Ville de Sainte-Thérèse s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. Cette politique décrit la manière dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels. Elle explique aussi...

...x personnes à mobilité réduite pendant leurs heures d’ouverture : Bibliothèque Caserne de pompiers Hôtel de ville Maison du citoyen

...fut construite sur les terrains de la fabrique. Un cimetière fut alors inauguré sur le terrain adjacent, près de l’hôtel de ville actuel de Sainte-Thérèse. Cet espace fut utilisé pour des inhumations jusqu’en 1807. À l’occasion de la constructi...

La Ville souhaite encadrer la gestion de la sécurité routière   sur son territoire dans le but de :   Faire respecter la vitesse indiquée;   Favoriser les déplacements actifs;   Améliorer la sécurité routièr...

Le Guide des parents contient tout ce que vous devez savoir sur le camp de la Ville : sécurité, modalités pour les absences et les retards, matériel à apporter, code de vie, etc. Assurez-vous de le consulter avant d’inscrire votre enfant. Guid...

Toute demande d’accès à l’information doit être adressée aux Services juridiques de la Ville. La demande doit notamment préciser clairement les documents souhaités et inclure vos coordonnées. Formulaire de demande d’accès à l’information

Dans le but de faire connaître des auteurs thérésiens, la présente Politique permet d’offrir aux résidents de Sainte-Thérèse la possibilité d’effectuer le lancement de leur livre à la bibliothèque municipale. Politique de lancement d......

Pour faciliter l’exercice du droit d’accès à l’information, consultez la liste de classement des documents municipaux avant de formuler votre demande. Liste de classement

A-499

Tel que prévu à l’article 15 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, tous les nouveaux élus et membres réélus du conseil municipal doivent suivre une formation en éthique et en déontologie dans les six mois suivant le début......

C-150 C-151 C-152 C-153 C-154 C-250 C-251 C-252 C-253 C-254 C-350 C-351 C-352 C-353 C-354 C-355 C-355.1 C-356 C-357......

H-100 H-101 H-102 H-103 H-104 H-105 H-106 H-107 H-108 H-109 H-110 H-111 H-112 H-113 H-114 H-115 H-116 H-117 H-118 H......

I-275 I-276 I-475

Lorsqu’une personne plaide non-coupable, celle-ci reçoit ensuite un avis de convocation à la cour afin d’expliquer sa version des faits au juge. Demande de remise Si une personne est dans l’impossibilité de se présenter à la date et l’heur......

Une personne qui reçoit un constat d’infraction a deux options, elle peut : 1. Plaider coupable à l’infraction reprochée en acquittant le montant total dans les 30 jours qui suivent la date d’émission du constat. À défaut de transmettre la......

Lorsque le beau temps s’installe, les sols, terreaux et végétaux s’assèchent. Les engrais chimiques, le paillis et les autres matériaux combustibles que l’on retrouve dans les plates-bandes, les pots de fleurs et les balconnières peuvent prendre feu......

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Q : Suite aux inondations, je dois amorcer des travaux. Dois-je obtenir un permis? R : Si les travaux ont une valeur de moins de 20 000 $ (incluant la main d’œuvre), qu’ils n’impliquent aucune modification à la structure, aux cloisons ou à de......