558 résultats pour
-
Avis publics
RubriquesConsultez les avis publics concernant l’élection générale. Avis publics – élection municipale
-
Plan d'action à l'égard des personnes handicapées
RubriquesSelon l’article 61.1 de la Loi E-20.1, chaque municipalité locale qui compte au moins 15 000 habitants doit adopter annuellement un plan d’action identifiant les obstacles à l’intégration des personnes handicapées dans le secteur d’activité relevant......
-
Règlement de régie interne des affaires du conseil municipal
RubriquesRèglement concernant la régie interne des affaires du conseil municipal, le maintien de l'ordre durant ses séances, la procédure des débats, la création des commissions permanentes et spéciales du conseil et autres sujets connexes et abrogeant le rè......
-
Politique de gestion intégrée des documents
RubriquesCette politique établit les principes directeurs pour une approche intégrée de la gestion documentaire. Elle assure le respect des lois et des normes en vigueur, dont la Loi sur les archives (RLRQ., chap. A-21.1) qui implique l'adoption d'une politi......
-
Suivez-nous sur les médias sociaux
RubriquesFacebook LinkedIn YouTube
-
Gestion contractuelle
RubriquesLe Règlement 1347 N.S. sur la gestion contractuelle de Sainte-Thérèse vise à encadrer le processus et promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux. Règlement 1347 N.S
-
Agricole (A)
RubriquesA-499
-
Commerce (C)
RubriquesC-150 C-151 C-152 C-153 C-154 C-250 C-251 C-252 C-253 C-254 C-350 C-351 C-352 C-353 C-354 C-355 C-355.1 C-356 C-357......
-
Vous dépassez la quantité de matières permises?
RubriquesService de recyclage Sterling inc. Téléphone : 450 258-2000 Site Web Multirecyclage S.D. Téléphone : 1 888-306-5151 Site Web Écocentre Bois-des-Filion Téléphone : 450 621-1460 , poste 3306......